SOVEMAM

La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège Date d'effet le 17/11/2003

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 28/06/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00763 , date de cessation des paiements le 20/06/2006 désigne Juge Commissaire M. JACQUEMONT , Juge Commissaire suppléant M. PALATIN , Administrateur ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire ME DANGUY MARIE 2 BIS RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/12/2006 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/12/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/06/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 28/06/2007

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/09/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Laurent Francis RENAUDO comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me HOUPLAIN Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient mandataire judiciaire Me Marie DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , maintient administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX motifs du maintien : avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de trois mois , nom du juge commissaire : M. JACQUEMONT , sous le numéro 2006J00763, désigne M. CHARLES Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M. PALATIN

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny sous le N° de PC 2009J00028 prononce en date du 15/01/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/09/2008 et a désigné Juge Commissaire M. Charles G. , Juge Commissaire suppléant M. Labonne R. , Liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.