SPIC SOC PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE

INSCRIPTION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A BESANCON ZI DE CHATEAUFARINE 3 RUE BECQUEREL, PEINTURE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 1994 APPORT FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL SPIC MOYENNANT LE PRIX DE 6.197.181 DE FRANCS. PUBLICITE : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 17 SEPTEMBRE 1994 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE BODAC DU 09 DECEMBRE 1994 N[235A

NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 03/10/2003

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA SA ANDRE MAQUET- DE LA SARL FROTTEMENTS ET ALLIAGES COMPOSITES (SFAC) DE LA SAS MENONI DE LA SARL SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISES (SPIC) DE LA SCI PIERRE A BALMIR ET DE LA SCI BRANLY IMMOBILIER NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MAURICE PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.05 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE AYANT LES ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERALE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES A L ENCONTRE DE LA SARL STE DE PEINTURE COMTOISE ET SCI BRANLY IMMOBILIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXE AU 24.11.05 ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D ASSISTANCE ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER BP 107- 01003 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CEANCIERS SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON LES BAINS PUBLICITE LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 17.12.05 Date d'effet : 02/12/2005

- Par jugement en date du 27/08/10 le Tribunal de Commerce d'ANNECY prononcant la résolution du plan ayant été arrêté par jugement du 23 MAI 2007 et la liquidation judiciaire des société suivantes : - SA ANDRE MARQUET, 47 avenue du Mont Blanc 74300 CLUSES, immatriculée au RCS D'ANNECY N° 606 220 515 -SARL FROTTEMENTS ET ALLIAGES COMPOSITES (F.A.C.) 1 avenue de la galochère 38400 ST MARTIN D'HERES, immatriculée au RCS GRENOBLE N° 339 957 201 - SARL SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE COMTOISE (S.P.I.C), 8b rue branly 25000 BESANCON, - SAS MENONI, Z.I. de scientrier 74930 SCIENTRIER, immatriculée au RCS THONON LES BAINS N° 321 877 722 - SCI BRANLY IMMOBILIER, 8b rue branly 25000 BESANCON - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PIERRE A BALMIRE, le credoz 74930 SCIENTRIER, immatriculée au RCS THONON LES BAINS N° 333 336 444 LIQUIDATION JUDICIAIRE SELARL LUC GOMIS 15 avenue des allobroges - le médicis 74200 THONON LES BAINS Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD 22, rue du cordier 01000 BOURG EN BRESSE, avec une mission d'administration, pour la SA ANDRE MARQUET, la SARL SPIC et la SAS MENONI autorisées à poursuivre leur activité jusqu'au 27 NOVEMBRE 2010 date de cessation des paiements : 01/07/10 Publicité : L 'EST REPUBLICAIN DU 29/09/10

- Par jugement en date du 30/11/10 arrêtant un plan de cession au profit de la société CHARDON ET COUCHOUD dont le siège est chemin de la plaine ZI de dagneux 01120 DAGNEUX pour les sociétés SPIC et SCI BRANLY IMMOBILIER Publicité : EST REPUBLICAIN du 06/01/11