Info légale & documents de la société

SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE

451 590 970

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Statut

Actif

Adresse

96 NATIONALE N 96, 13770 VENELLES

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Création

22/12/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou sociétés permettant aux notaires de rendre les services dus a leur clientèle et notamment le développement des techniques et des activités permettant d'améliorer et de faciliter le fonctionnement de la gestion des offices notariaux.

Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Daniel Marie Luc BOUCHON

Président

Occupe ce poste depuis le 14/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

775726417
Occupe ce poste depuis le 14/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean Pierre FERRET

Président du conseil de surveillance

Occupe ce poste depuis le 14/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


ISABELLE GOALEC

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 14/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN TARRADE

Membre du conseil de surveillance

Occupe ce poste depuis le 14/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Jean-Pascal José Gaëtan ROUX

Membre du conseil de surveillance

Occupe ce poste depuis le 14/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 45159097000013
Crée le 22/12/2003
Adresse 96 nationale n 96, 13770 venelles
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Statut en activité

Annonces BODACC (14)


modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE Description: Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130023, annonce n°138

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120198, annonce n°49

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120052, annonce n°2106

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : FERRET Jean, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : TARRADE Jean Membre du Conseil de Surveillance : ROUX Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
Bodacc B n°20110165, annonce n°142

dépôt des comptes

RCS de Aix-en-Provence
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110040, annonce n°1789

modification

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : BOUCHON Daniel, Marie, Luc Président du Conseil de Surveillance : REYNIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : TARRADE Jean Membre du Conseil de Surveillance : ROUX Jean-Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC ISABELLE
Bodacc B n°20110055, annonce n°104

Finances

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Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


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Observations de l'entreprise


Numero: 458

Etat: Ajout
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/12/2012 Décision de l'associé unique en date du 20.11.2012 Dénomination de l'associé unique : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL Journal d'annonces légales : le régional du 27.11.2012.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE


SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 037 000.0 € son numéro SIREN est 451 590 970. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE

SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 560 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 504 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction & bénéficiaires de SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE

SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Membres du conseil de surveillance

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SPN SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)
  • 9 comptes annuels disponible(s)