Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SPPS

344 470 786

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Frasne
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

7 GRANDE RUE, 25560 FRA FRASNE FRANCE

Activité

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Effectif

Données non disponibles

Création

28/06/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'achat, la vente des sciures de bois, de grès, de sables et de matières similaires

Code NAF ou APE:

16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOIS BENSA

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CHRISTIAN DE MENTHON

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PHILIPPE TURIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ALAIN MARIE DANIEL Euvrard

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GERARD JACQUES PAUL MOITRIER

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HUGUES PIERRE MARSAULT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (10)

SIRET 34447078600114
Début activité 29/06/1995
Adresse zi les verriers, 10 av des verriers, 02600 fra villers-cotterets france
SIRET 34447078600056
Début activité 28/06/1991
Adresse 7 grande rue, 25560 fra frasne france
SIRET 34447078600064
Début activité 28/06/1991
Adresse rte de dole, 73 av pasteur, 39600 fra arbois france
SIRET 34447078600080
Début activité 28/06/1991
Adresse le parc d'activité préssensé, 158 av francis de pressense, 69200 fra venissieux france
SIRET 34447078600023
Début activité 08/04/1988
Adresse 33 rue de gode, 95100 fra argenteuil france
SIRET 34447078600098
Début activité 29/06/1995
Adresse 200 rte d'albertville, 74210 fra doussard france

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: S P P S Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180199, annonce n°998

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180197, annonce n°3061

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150118, annonce n°2244

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20130218, annonce n°1461

modification

RCS de Besançon
Dénomination: S P P S Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président du conseil d'administration : DE MENTHON Christian Administrateur : HENRY Jacques Administrateur : SPORTICHE Michel Administrateur : TURIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARSAULT Hugues Commissaire aux comptes titulaire : MOITRIER Gerard Commissaire aux comptes suppléant : EUVRARD Alain Commissaire aux comptes suppléant : BENSA François
Bodacc B n°20130208, annonce n°1032

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130205, annonce n°1954

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/10/2013 au 12/11/2013
Jugement d'ouverture
07/10/2013
Bodacc A n°20130205/1954
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
28/10/2013
Bodacc A n°20130218/1461
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 12/11/2013 au 16/10/2018
Jugement prononçant
28/10/2013
Bodacc A n°20130218/1461
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/06/2015
Bodacc A n°20150118/2244
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/10/2018
Bodacc A n°20180197/3061
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F98/000535

Etat: Ajout
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998

Numero: 5028

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013

Numero: F13/003053

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

Numero: 23239

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: F13/002274

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

Numero: F13/038503

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SPPS

SPPS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 997 920.0 € son numéro SIREN est 344 470 786. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SPPS opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

En France il y a 5 548 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 169 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par SPPS

SPPS possède actuellement 0 marque déposées dont 8 marques révoquées.

Direction de SPPS

SPPS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Commissaires aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration , 1 Administrateur , 2 Commissaires aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SPPS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SPPS consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)