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Info légale & documents de la société

STAN BACH

510 026 321

Hauts-de-France
Aisne
Villiers-Saint-Denis
Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

30 RUE D'ESSOMES, 02310 FRA VILLIERS-SAINT-DENIS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 51002632100016
Début activité 01/01/2009
Adresse 30 rue d'essomes, 02310 fra villiers-saint-denis france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
Bodacc A n°20190094, annonce n°2174

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/02416
Bodacc A n°20190061, annonce n°2198

procédure collective

RCS de Soissons
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/0007
Bodacc A n°20180071, annonce n°1989

création

RCS de Soissons
Dénomination: STAN BACH Adresse: 30 rue d'Essômes 02310 Villiers Saint Denis Activité: Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
Bodacc A n°20090027, annonce n°9

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/04/2018
Jugement d'ouverture
15/03/2018
Bodacc A n°20180071/1989
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
24/01/2019
Bodacc A n°20190061/2198
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
05/03/2019
Bodacc A n°20190094/2174
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F18/000736

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 15 mars 2018 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Guillaume RANDOUX, de la SELARL GRAVE-RANDOUX, dont le siège social est situé 2 place des Campions 02100 SAINT QUENTIN - Juge commissaire : Monsieur Christophe DE BOSSCHERE - Juge commissaire suppléant : Madame Hélène TOURNEUR - Date de cessation des paiements : 15/09/2016

Numero: F18/001478

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 31 mai 2018 ordonnant la rectification du jugement du tribunal de céans du 15 mars 2018, en ce sens qu'il convient de lire Monsieur Stanislas FERNBACH à la place de l'EARL STAN BACH.

Numero: F18/001479

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Soissons en date du 31 mai 2018 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire. Maintient Monsieur Christophe DE BOSSCHERE, en qualité de juge commissaire, et Madame Hélène TOURNEUR en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne Maître Guillaume RANDOUX de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2 Place des Campions, 02100 SAINT QUENTIN, en qualité de liquidateur judiciaire.

Numero: 8

Etat: Ajout
Mention d'office : Absence de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, requises en application de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier.

Numero: 10

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 04-05-2023 la SELARL R&D en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ a été désignée comme mandataire chargé d'accomplir les formalités de déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif, en l'état de la carence de la société (article L. 561-48, al. 2 du code monétaire et financier).

Marques déposées

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Présentation générale de STAN BACH

STAN BACH est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 510 026 321. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Soissons

STAN BACH opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 507 entreprises dans le même secteur dans le département Aisne , 02

Procédures collectives en cours

STAN BACH est actuellement en redressement judiciaire

Direction de STAN BACH

STAN BACH Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de STAN BACH consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)