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Info légale & documents de la société

STB - CDM AMBULANCES

449 045 459

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Bourogne
Ambulances

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 RUE DE GOUDANT, 90140 BOUROGNE FRANCE

Activité

Ambulances

Effectif

Données non disponibles

Création

31/01/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

AMBULANCES

Code NAF ou APE:

86.90A - Ambulances

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Établissements (2)

SIRET 44904545900020
Début activité 31/01/2006
Adresse 5 rue de goudant, 90140 bourogne france
SIRET 44904545900012
Début activité 25/05/2003
Adresse 5 rue jean debrot, 90100 delle france

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170182, annonce n°1806

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: STB - CDM AMBULANCES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170180, annonce n°1401

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170033, annonce n°1165

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150187, annonce n°2442

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2014
Bodacc C n°20150033, annonce n°6138

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140045, annonce n°18834

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/07/2012 au 22/09/2017
Jugement d'ouverture
10/07/2012
Bodacc A n°20120142/1924
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/09/2013
Bodacc A n°20130177/1525
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/01/2014
Bodacc A n°20140029/2611
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
15/09/2015
Bodacc A n°20150187/2442
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/02/2017
Bodacc A n°20170033/1165
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/09/2017
Bodacc A n°20170182/1806
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3981

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/10/2011.

Numero: 2413

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre STB AMBULANCES (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/01/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/07/2012

Numero: 96

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/01/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 08/01/2013

Numero: 2314

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 3 mois. Date d'effet : 09/07/2013

Numero: 3241

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/10/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 08/10/2013

Numero: 366

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT Date d'effet : 28/01/2014

Marques déposées

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Présentation générale de STB - CDM AMBULANCES

STB - CDM AMBULANCES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 449 045 459. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

STB - CDM AMBULANCES opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.90A - Ambulances

En France il y a 11 387 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de STB - CDM AMBULANCES

L'Association STB - CDM AMBULANCES Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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