STE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.01.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR RENOUARD JEAN-LOUIS COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC : AHL.

MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 14.02.94, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR BOUILLOT BERNARD PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC (AHL), A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 14.02.1994

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SIS A ALES 212 ROUTE DE PRESSENCE (GARD) A L'ACTIVITE DE : FABRICATION, ACHAT, VENTE DE TOUT SUPPORT AUDIOVISUEL. SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 07.04.1994, LEQUEL A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A ORGANISE LA CESSION TOTALE DES ENTREPRISES : - SOCIETE DES ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC (RCS ALES 86 B 89) - SOCIETE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC (RCS ALES 90 B 139) - VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS (VADI) (RCS ALES 87 B 21) - COMPAGNIE DU HAUT LANGUEDOC (RCS ALES 90 B 33) - SOCIETE LANGUEDOC DIFFUSION (RCS ALES 87 B 9) ET SUITE A LA VENTE CONSENTIE PAR ME BRUNO SAPIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT ET DOMICILIE 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE A LYON (69004) ET PAR ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (VAUCLUSE) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, PAR ACTE DE ME GAZAGNE NOTAIRE A VEZENOBRES (GARD) EN DATE DU 23.02.1995 : 1) AU PROFIT DE LA SA AFE ENVIRONNEMENT : - LES ACTIFS DE LA SOCIETE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC - LES ACTIFS DE LA SOCIETE VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS - D'UNE PARTIE DES ACTIFS DE LA SOCIETE ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC. 2) AU PROFIT DE LA SA ACIERIES ET FONDERIE DE TAMARIS : - ACTIFS DE LA SOCIETE LANGUEDOC DIFFUSION, - ACTIFS DE LA SOCIETE COMPAGNIE DU HAUT LANGUEDOC, - UNE PARTIE DES ACTIFS DE LA SOCIETE DES ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC. LES FONDS DE COMMERCE PRESENTEMMENT CEDES ETAIENT EXPLOITES EN LOCATION-GERANCE PAR LES CESSIONNAIRES, CETTE LOCATION-GERANCE PRENDRA FIN A COMPTER DU 23.02.1995. LA PRESENTE CESSION EST CONSENTIE MOYENNANT LE PRIX GLOBAL DE 600.001 FRANCS. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 04.03.1995 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME GAZAGNE NOTAIRE A VEZENOBRES (GARD) A COMPTER DU 23.02.1995

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DES SOCIETES SUIVANTES : - ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC SA. - VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS SA, - LANGUEDOC DIFFUSION SARL, - ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC SA, - COMPAGNIE DU HAUT LANGUEDOC SA, DONT AFI. ORDONNE LA CESSION DESDITS ACTIFS AU PROFIT DE LA STE AFE AU PRIX DE F 100.000. MAINTIENT ME SAPIN ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION. NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 07.04.1994

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 BERNARD LAMOUROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002