STE GESTION EQUIP TOURIST SPORT PUBLIER

Modifications concernant les administrateurs représentant la Commune de PUBLIER au sein du Conseil d'Administration de la Société de Gestion des Equipements Touristiques et Sportifs de PUBLIER : Anciennes mentions : Mireille BLANC, Claire BRONDEX, Armand DECURNINGE, Martine DORIOZ, Gaston LACROIX, André LAPERROUSAZ, Marie-Jeanne PERRIER, Christian ROZ, Stéphane VIOLLAT et Marie-Hélène WOESTELANDT. Nouvelles mentions : Mireille BLANC, Claire BRONDEX, Armand DECURNINGE, Martine DORIOZ, Gaston LACROIX, André LAPERROUSAZ, Marie-Jeanne PERRIER, Christian ROZ, Catherine VIOUD, demeurant 1640 bld du Golf à PUBLIER (74500), et Marie-Hélène WOESTELANDT. Monsieur Bertrand MONDET, demeurant Les Etalons à SAINT REMY DE MAURIENNE (73660), a été nommé représentant permanent de la Caisse d'Epargne des Alpes, au sein du conseil d'administration de la société de gestion des équipements touristiques et sportifs de publier, et ce, en remplacement de Monsieur Christian PION. Date d'effet : 05/05/2004

Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE QUATORZE OCTOBRE 2005 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SAEM SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET TOURISTIQUES DE PUBLIER EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 20 JANVIER 2006. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU VENDREDI 20 JANVIER 2006 A 10 HEURES. Date d'effet : 14/10/2005

Adoption d'un plan de redressement LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE TENUE LE 17 FEVRIER 2006 : - ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEEMNT DE LA S.A.E.M. SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET TOURISTIQUES DE PUBLIER PAR LA CESSION AUX CONDITIONS DE L'OFFRE DE LA COMMUNE DE PUBLIER... DIT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST IMMEDIAT ET LA CESSION EFFECTIVE DES L'ADOPTION DU PLAN. DIT QU'AUCUNE CESSION D'ACTIF N'EST PREVUE DANS LES DEUX ANS SUIVANT L'ADOPTION DU PLAN. DIT QUE ME ROBERT MEYNET EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REGULARISATION DE CETTE CESSION DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE CE JOUR. DESIGNE ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CE PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC LA MISSION NOTAMMENT DE CONTROLER LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE ET D'ASSURER LA REPARTITION DU PRIX DE CESSION AU PROFIT DES CREANCIERS. Date d'effet : 17/02/2006

MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 24/09/2010 Date d'effet : 24/09/2010