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Info légale & documents de la société

SUB31

752 902 338

Occitanie
Haute-Garonne
Toulouse
Restauration de type rapide

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Statut

Fermée

Adresse

N° 36-54, 36 RTE DE BAYONNE, 31300 FRA TOULOUSE FRANCE

Activité

Restauration de type rapide

Effectif

Données non disponibles

Création

07/08/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Création et exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide.

Code NAF ou APE:

56.10C - Restauration de type rapide

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (1)

SIRET 75290233800017
Début activité 07/08/2012
Adresse n° 36-54, 36 rte de bayonne, 31300 fra toulouse france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SUBWAY

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200032, annonce n°3043

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Bodacc A n°20190009, annonce n°1553

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160213, annonce n°1524

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150198, annonce n°1385

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Bodacc A n°20150154, annonce n°1239

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150035, annonce n°1247

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/02/2015 au 13/08/2015
Jugement d'ouverture
10/02/2015
Bodacc A n°20150035/1247
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/07/2015
Bodacc A n°20150154/1239
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/08/2015 au 14/02/2020
Jugement prononçant
30/07/2015
Bodacc A n°20150154/1239
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/09/2015
Bodacc A n°20150198/1385
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
25/10/2016
Bodacc A n°20160213/1524
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
08/01/2019
Bodacc A n°20190009/1553
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
11/02/2020
Bodacc A n°20200032/3043
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F12/020009

Etat: Ajout
C'est à tort et par erreur qu'il a été déclaré comme date de début d'activité le 20/08/2012 alors qu'il fallait lire date de début d'activité le 07/08/2012.

Numero: F15/003971

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2015

Numero: F15/009814

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Numero: F15/020667

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE

Numero: F16/029156

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/10/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F16/029127

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/10/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de SUB31

SUB31 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 752 902 338. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

SUB31 opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10C - Restauration de type rapide

En France il y a 285 668 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 062 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de SUB31

SUB31 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SUB31 consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)