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Info légale & documents de la société

SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE

816 480 065

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Frotey-lès-Vesoul
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AV DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1964

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Études et réalisations se rapportant aux travaux de construction notamment à la maçonnerie, et tous travaux pouvant être considères comme annexes ou complémentaires en vue de mener à bonne fin la réalisation d' ouvrage quels qu'ils soient.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Alain Bernard Georges BRIENNE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 15/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 81648006500027
Crée le 01/02/1999
Adresse av de la mairie, 70000 frotey-les-vesoul
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 81648006500035
Crée le 01/01/1987
Adresse 70000 villeparois
Activité Services auxiliaires des transports
Statut fermé
SIRET 81648006500019
Crée le 01/01/1964
Adresse 56 rue des fleurs, 70000 vesoul
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200221, annonce n°3170

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110250, annonce n°3015

dépôt des comptes

RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110070, annonce n°6022

dépôt des comptes

RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100088, annonce n°7057

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Bodacc A n°20100212, annonce n°1846

procédure collective

RCS de Vesoul-Gray
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090228, annonce n°2922

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 26/11/2009
Jugement d'ouverture
20/10/2009
Bodacc A n°20090228/2922
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/10/2010
Bodacc A n°20100212/1846
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/12/2011
Bodacc A n°20110250/3015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3896

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 04/11/2020 avec effet au 06/10/2020

Numero: 3757

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 06/10/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE (SARL) et par voie d'extension de la SCI CABRI et de M. Alain BRIENNE. Ce jugement a autorisé les créanciers à reprendre leur droit de poursuite individuelle à l'encontre du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L643-11 du code de commerce.

Numero: 3483

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 13/12/2011 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31 décembre 2011.

Numero: 3311

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/11/2010.

Numero: 1514

Etat: Ajout
Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE (SARL) A M. BRIENNE Alain et à la SCI CABRI.

Numero: 2769

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 19/10/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'execution du plan.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE

SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 816 480 065. L’entreprise a été créée en 1964 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 564 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 778 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE

SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SVM SOCIETE VESULIENNE DE MACONNERIE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 15 comptes annuels disponible(s)