Info légale & documents de la société

T.P.M. COTE BASQUE

408 603 009

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Statut

Fermée

Adresse

Z I DE LAHONCE, 64990 LAHONCE

Activité

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Effectif

Données non disponibles

Création

14/08/1996

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Transformation, congélation, courtage, commissionnement pour compte de tiers de tous produits de la Mer négoce de tous produits de la Mer, exercice de l'activité par des prises de participations dans d'Autres sociétés

Code NAF ou APE:

10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean-Michel LAZCANOTEGUI

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 05/07/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Gérard PENNES

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 05/07/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean-Marc Jacques Hervé LIVOLSI

Administrateur provisoire

Occupe ce poste depuis le 05/07/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 40860300900015
Crée le 14/08/1996
Adresse z i de lahonce, 64990 lahonce
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (8)


radiation

RCS de Bayonne
Dénomination: T.P.M. COTE BASQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190032, annonce n°3116

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190019, annonce n°2122

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130020, annonce n°2181

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100103, annonce n°2249

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne et désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20090123, annonce n°1721

modification

RCS de Bayonne
Dénomination: T.P.M. COTE BASQUE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur provisoire : LIVOLSI Jean-Marc. Commissaire aux comptes titulaire : PENNES GERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LAZCANOTEGUI Jean-Michel.
Bodacc B n°20090101, annonce n°2329

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 30/06/2009 au 27/01/2019
Jugement d'ouverture
15/06/2009
Bodacc A n°20090123/1721
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/04/2010
Bodacc A n°20100103/2249
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
11/01/2013
Bodacc A n°20130020/2181
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/01/2019
Bodacc A n°20190019/2122
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 648

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 21/01/2019 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

Numero: 3333

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/06/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS, A L'EGARD DE : T.P.M. COTE BASQUE (SAS) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE - LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : ME JEAN-MARC LIVOLSI - 3 RUE BERNADOU - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/06/2009 Date d'effet : 15/06/2009

Numero: 4299

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 05/07/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de T.P.M. COTE BASQUE


T.P.M. COTE BASQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 160 000.0 € son numéro SIREN est 408 603 009. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE

T.P.M. COTE BASQUE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

En France il y a 998 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Marques déposées par T.P.M. COTE BASQUE

T.P.M. COTE BASQUE possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de T.P.M. COTE BASQUE

T.P.M. COTE BASQUE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Administrateur provisoire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de T.P.M. COTE BASQUE consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)
  • 12 comptes annuels disponible(s)