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Info légale & documents de la société

T.R.M.C.

349 163 774

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Saint-Aubin-sur-Yonne
Autres transports routiers de voyageurs

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Statut

Fermée

Adresse

17 RTE NATIONALE, 89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNE

Activité

Autres transports routiers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transports publics de voyageurs, ramassages scolaires et ouvriers. Excursions, correspondances S.N.C.F.

Code NAF ou APE:

49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Établissements (3)

SIRET 34916377400038
Crée le 22/03/2012
Adresse 17 rte nationale, 89300 saint-aubin-sur-yonne
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 34916377400020
Crée le 01/04/1999
Adresse zi la falaise - bp 22, 89330 saint-julien-du-sault
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 34916377400012
Crée le 01/01/1989
Adresse 16 av pasteur, 89330 saint-julien-du-sault
Activité Transports terrestres
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170242, annonce n°2054

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 22/01/2015, rectifié pour erreur matérielle par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 02/07/2015,, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 22/07/2014 et fixant la date de cessation des paiements au 18 août 2011..
Bodacc A n°20150193, annonce n°1272

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2010.
Bodacc A n°20140156, annonce n°1437

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140020, annonce n°1488

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130195, annonce n°1846

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130032, annonce n°1800

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/01/2012 au 17/12/2017
Jugement d'ouverture
03/01/2012
Bodacc A n°20120013/2065
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
16/05/2012
Bodacc A n°20120106/3410
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
15/05/2012
Bodacc A n°20120109/1940
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/07/2012
Bodacc A n°20120158/1434
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/01/2013
Bodacc A n°20130032/1800
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/09/2013
Bodacc A n°20130195/1846
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/01/2014
Bodacc A n°20140020/1488
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/07/2014
Bodacc A n°20140156/1437
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Arrêt de la Cour d'Appel
22/09/2015
Bodacc A n°20150193/1272
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
05/12/2017
Bodacc A n°20170242/2054
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 19/01/1989 : Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le 15/12/1988

Numero: 4

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 5

Etat: Ajout
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Numero: 6

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé Z I La Falaise 89330 Saint-Julien-du-Sault : Modification du 07.07.2011 : Suppression de l'activité de Transports de marchandises à compter du 25.06.2011.

Numero: 2256

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 03/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00003 , date de cessation des paiements le 01/02/2011 désigne Administrateur Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/07/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 3509

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 16/05/2012 arrête le plan de cession au profit de : la SAS TRANSARC. Date d'entrée en jouissance : 21/05/2012. Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21/05/2012. Désigne la SELARL FRANÇOIS CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY, liquidateur.

Marques déposées

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Présentation générale de T.R.M.C.

T.R.M.C. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 349 163 774. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Joigny

T.R.M.C. opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

En France il y a 11 753 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Direction de T.R.M.C.

T.R.M.C. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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