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Info légale & documents de la société

T.R.M.C.

349 163 774

Bourgogne-Franche-Comté
Yonne
Saint-Aubin-sur-Yonne
Autres transports routiers de voyageurs

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Statut

Fermée

Adresse

17 RTE NATIONALE, 89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNE

Activité

Autres transports routiers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transports publics de voyageurs, ramassages scolaires et ouvriers. Excursions, correspondances S.N.C.F.

Code NAF ou APE:

49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Céline Rolande Pierrette MONTURET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 34916377400038
Crée le 22/03/2012
Adresse 17 rte nationale, 89300 saint-aubin-sur-yonne
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 34916377400020
Crée le 01/04/1999
Adresse zi la falaise - bp 22, 89330 saint-julien-du-sault
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 34916377400012
Crée le 01/01/1989
Adresse 16 av pasteur, 89330 saint-julien-du-sault
Activité Transports terrestres
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170242, annonce n°2054

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 22/01/2015, rectifié pour erreur matérielle par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 02/07/2015,, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 22/07/2014 et fixant la date de cessation des paiements au 18 août 2011..
Bodacc A n°20150193, annonce n°1272

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 octobre 2010.
Bodacc A n°20140156, annonce n°1437

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140020, annonce n°1488

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130195, annonce n°1846

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130032, annonce n°1800

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/01/2012 au 17/12/2017
Jugement d'ouverture
03/01/2012
Bodacc A n°20120013/2065
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
16/05/2012
Bodacc A n°20120106/3410
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
15/05/2012
Bodacc A n°20120109/1940
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/07/2012
Bodacc A n°20120158/1434
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/01/2013
Bodacc A n°20130032/1800
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/09/2013
Bodacc A n°20130195/1846
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/01/2014
Bodacc A n°20140020/1488
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/07/2014
Bodacc A n°20140156/1437
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Arrêt de la Cour d'Appel
22/09/2015
Bodacc A n°20150193/1272
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
05/12/2017
Bodacc A n°20170242/2054
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 25876

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2017

Numero: 11578

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 22/07/2014 reporte la date de cessation des paiements au : 31 octobre 2010

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 19/01/1989 : Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le 15/12/1988

Numero: 3509

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 16/05/2012 arrête le plan de cession au profit de : la SAS TRANSARC. Date d'entrée en jouissance : 21/05/2012. Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21/05/2012. Désigne la SELARL FRANÇOIS CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY, liquidateur.

Numero: 2256

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 03/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00003 , date de cessation des paiements le 01/02/2011 désigne Administrateur Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/07/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de T.R.M.C.

T.R.M.C. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 349 163 774. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SENS

T.R.M.C. opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs

En France il y a 11 707 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Direction & bénéficiaires de T.R.M.C.

T.R.M.C. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de T.R.M.C. consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)