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Info légale & documents de la société

T.T.S.S T.T.S SANTE

810 362 830

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Charnècles
Transports routiers de fret de proximité

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Statut

Fermée

Adresse

LES RIVOIRES, 38140 CHARNECLES

Activité

Transports routiers de fret de proximité

Effectif

Données non disponibles

Création

27/03/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transporteurs routiers de marchandises ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3.5 tonnes. Transports routiers de fret de proximité et de produits sanguins, labiles.

Code NAF ou APE:

49.41B - Transports routiers de fret de proximité

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel Jean Bernard SELLES

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/03/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 81036283000012
Crée le 27/03/2015
Adresse les rivoires, 38140 charnecles
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut en activité
Enseignes T.T.S
Dénomination usuelle (CFE 2008) T.T.S SANTE

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230039, annonce n°1856

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Selles Michel pour une durée de 15 ans
Bodacc A n°20200242, annonce n°2127

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200177, annonce n°1975

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200099, annonce n°2798

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190138, annonce n°2168

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190082, annonce n°2136

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/12/2017 au 23/02/2018
Jugement d'ouverture
05/12/2017
Bodacc A n°20170239/3917
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
20/02/2018
Bodacc A n°20180038/2178
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/02/2018 au 24/02/2023
Jugement prononçant
20/02/2018
Bodacc A n°20180038/2178
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/02/2019
Bodacc A n°20190082/2136
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/05/2019
Bodacc A n°20190138/2168
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/05/2020
Bodacc A n°20200099/2798
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/08/2020
Bodacc A n°20200177/1975
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
07/12/2020
Bodacc A n°20200242/2127
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
21/02/2023
Bodacc A n°20230039/1856
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F20/022878

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/12/2020 prononçant la faillite personnelle de Monsieur SELLES Michel pour une durée de 15 ans.

Numero: F23/004219

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Numero: F18/002934

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/02/2018 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 28/08/2017

Numero: F18/001752

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/01/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F17/017927

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/08/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de T.T.S.S T.T.S SANTE

T.T.S.S T.T.S SANTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 6 000.0 € son numéro SIREN est 810 362 830. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE

T.T.S.S T.T.S SANTE opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41B - Transports routiers de fret de proximité

En France il y a 59 526 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 816 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction & bénéficiaires de T.T.S.S T.T.S SANTE

T.T.S.S T.T.S SANTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de T.T.S.S T.T.S SANTE consultables sur Docubiz:

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