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Info légale & documents de la société

TANNERIE DU PONT DES VOUTES

408 074 318

Occitanie
Tarn
Graulhet
Apprêt et tannage des cuirs

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Statut

Fermée

Adresse

LES VOUTES, 81300 GRAULHET

Activité

Apprêt et tannage des cuirs

Effectif

Données non disponibles

Création

17/06/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TANNERIE ET MEGISSERIE ; CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 05.10.2001.

Code NAF ou APE:

19.1Z - Apprêt et tannage des cuirs

Domaine d’activité:

Industrie du cuir et de la chaussure

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Mohamed KHATTOU

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/01/2004

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 40807431800010
Crée le 17/06/1996
Adresse les voutes, 81300 graulhet
Activité Industrie du cuir et de la chaussure
Statut fermé

Annonces BODACC (2)

radiation

RCS de Castres
Dénomination: TANNERIE DU PONT DES VOUTES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170197, annonce n°2520

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170196, annonce n°1697

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture
06/10/2017
Bodacc A n°20170196/1697
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3203

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 06/10/2017 avec effet au 06/10/2017 En date du 06/10/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de TANNERIE DU PONT DES VOUTES (procédure ouverte le 28/09/2001 )

Numero: 3040

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05/10/2001 Date d'effet : 05/10/2001

Numero: 2625

Etat: Ajout
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. DEPOT ACTES LE 22.9.2000 Nø 1 270 PUBLICITE : LE TARN LIBRE DU 30.7.1999 Date d'effet : 05/02/1999

Numero: 2933

Etat: Ajout
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/09/2001

Numero: 2934

Etat: Ajout
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR YVAN ROSSIGNOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/09/2001 A COMPTER DU 28/09/2001 Date d'effet : 28/09/2001

Numero: 3039

Etat: Ajout
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 20/09/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 28/09/2001 A COMPTER DU 05/10/2001 Date d'effet : 05/10/2001

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TANNERIE DU PONT DES VOUTES

TANNERIE DU PONT DES VOUTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 408 074 318. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES

TANNERIE DU PONT DES VOUTES opère dans le secteur Industrie du cuir et de la chaussure sous le code NAF/APE 19.1Z - Apprêt et tannage des cuirs

En France il y a 232 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de TANNERIE DU PONT DES VOUTES

TANNERIE DU PONT DES VOUTES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TANNERIE DU PONT DES VOUTES consultables sur Docubiz:

  • ★ 2 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 comptes annuels disponible(s)