TD3E CONCEPT

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar (68) en date du 21/01/2014, chambre commerciale : ouverture de redressement judiciaire de SAS TD3E CONCEPT-RCS COLMAR 482 246 709 - conception et commercialisation de procédés et logiciels industriels appliqués à la filière des traitements de déchets, traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques 1-6 rue Raoul NORDLING 52800 NOGENT et 4 rue de la clef de sol 68600 VOLGELSHEIM. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH 11 rue de Fribourg 68000 COMAR Administrateur : SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM avec mission d'assistance période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/07/2014 Date de cessation des paiements : 30/11/2013

Par jugement en date du 21 janvier 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TD3E CONCEPT, sise 4 rue de la Clef de Sol à 68600 VOLGELSHEIM, ayant des établissements secondaires : - 1-6 rue Raoul Nordling à 52800 NOGENT (RCS CHAUMONT) - 4 rue de la Gillière à 57140 NORROY LE VENEUR (RCS METZ) ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 21 juillet 2014 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2013 désigné M. Nicolas SCHAECHTELIN en qualité de juge-commissaire et M. Jacques ALADEL en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar, en qualité de mandataire judiciaire désigné la Selarl CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Me GUYOMARD, demeurant 28 rue de Lattre de Tassigny à 67300 SCHILTIGHEIM , en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

Par jugement en date du 08 juillet 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : - ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 21 janvier 2015.

Par jugement du 08/07/2014 du Tribunal de Grande Instance de Colmar, la période d'observation a été renouvelée pour 6 mois jusqu'au 21/01/2015

Par jugement en date du 23 septembre 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : - arrêté le plan de cession de la SAS TD3 CONCEPT au profit d'une société en cours de constitution à l'initiative de M. Fabrice STOECKLE et Mme LEIBY - maintenu en fonction la Selarl CM WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Me GUYOMARD pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.

Par jugement en date du 04 Novembre 2014 , la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : mis fin à la période d'observation prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de SAS TD3E CONCEPT maintenu M. SCHAECHTELIN en qualité de juge commissaire et M. ALADEL en qualité de juge commissaire suppléant désigné la Selas KOCH & Associés prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg à Colmar en qualité de mandataire judiciaire ordonné la cessation immédiate de l'activité.