TDL TRANSPORTS DURANCE LUBERON

DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT PAR SUITE DE L'APPORT DU FONDS PAR M. PLAUCHUT FREDERIC (A 382 920 510) A COMPTER DU 03.03.2000 --==ooOoo==-- CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50.000 FRS A 950.000 FRS (PV D'A.G.E. DU 20.03.2000)

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 04/06/2012 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 15/06/2012 Date d'effet : 15/06/2012

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/08/2012

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 05/10/2012

Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 21/12/2012 Date d'effet : 21/12/2012

Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2014), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 121 RUE JEAN DAUSSET - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE ET A FIXE AU 27/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 10/01/2014 Date d'effet : 10/01/2014