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Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2017

Le tribunal de commerce de TOULON a prononcé en date du 01/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00266 , date de cessation des paiements le 27/08/2003 , et a désigné juge commissaire MME CERRUTI , juge commissaire suppléant M. TONINI , administrateur ME NESPOULOUS HENRI 131 BLD MARECHAL FOCH 83000 TOULON avec pour mission de assister le debiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de TOULON , en date du 27/08/2003

Précision sur l'activité : À compter du 30/06/1997 venté des éléments de la branche d activité "location et gestion de navires de plaisance" à la Ste Hexavoile , éléments ci après désignés : - la marque Hexavoile et son logo, --Les contrats de gestion location en cours à la date de cession, --Les contrats de location à honorer au cours de l été 1997 , - une partie du droit au bail d un local sis à Hyères centre Cial du nautisme 14 Av Dr robin appartenant la Sci équinoxe , - un ensemble de matériels de bureau affecté à l exploitation dudit fonds de commerce , - la clientèle et l achalandage y attaches .

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/10/2013 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. MAYET Sylvain gérant de ladite société à concurrence de 500.000 Euros .