TEILHOL S A

MOD D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A OUVERT UNE PROCEDURE COMMUNE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE SUIVANT LE REGIME GENERAL A L'EGARD DES STES TEILHOL SA, TEILHOL DISTRIBUTION ET TEILHOL VOITURE ELECTRIQUE, FIXE PROVISOIREMENT AU 06.5.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR CHALAFRE JUGE COMMISSAIRE ET MR DEMESSINE JUGE COMMIS- SAIRE SUPPLEANT, DESIGNE ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FD REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE ME JF GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A CLERMONT FD ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LES STES DEBITRICES ET DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, FIXE A 3 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION. JUGEMENT RENDU SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/05/86

MOD D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 MOIS, MAINTENU MR CHALAFRE JUGE COMMISSAIRE, MR DEMESSINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME GLADEL ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 24/07/86

MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA TEILHOL, MAINTENU MR SABATIER JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME J HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION POUR UNE DUREE NE POUVANT EXCEDER 3 MOIS MAINTENU ME JF GLADEL EN QUALITE D'ADMI- NISTRATEUR DURANT CETTE POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 11.04.1990

FIN DE L'EXPLOITATION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A VAUREIL 63220 ARLANC VENTE DE CE FONDS (= CESSION UNITE DE PRODUCTION) A LA SA CARROSSERIES ET COMPOSITES D'AUVERGNE C.C.A DONT LE SIEGE EST 22 ROUTE DE CLERMONT 63120 COURPIERE RCS THIERS B 378 169 072 A COMPTER DU 09/05/90

MOD D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 NOVEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES TEILHOL, MAINTENU MR CHALAFRE JUGE COMMISSAIRE MR DEMESSINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME GLADEL ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 06/11/86

MOD D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT DES STES: TEILHOL SA - COURPIERE ET ARLANC - TEILHOL DISTRIBUTION (RCS THIERS B 745 480 137) - COURPIERE ET COURNON - ET TEILHOL VOITURE ELECTRIQUE (RCS AMBERT 74B1) - AMBERT - ME HOELTGEN REPRESENTANT DES CREANCIERS EST MAINTENU EN FONCTION, ME GLADEL A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 14/05/87