TELECOM CITY

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03 06 2002 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La sa Télécom City , sous le numéro 02j533 , à Sa Unicom Inc , sous le numéro 02j533 , juge commissaire M. Terseur , représentant des créanciers Maître Moyrand jacques 14,16 rue de lorraine 93011 Bobigny , administrateur Scp Brignier Tulier en la personne de maître Tulier florence 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex , avec pour mission de Assurer seul l'administration de l'entreprise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Par un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 27 novembre 2008, elle a infirmé le jugement rendu le 29/01/2008 et dit que Monsieur Franck ROSSET et Monsieur Nicolas BAKAR n'encourent aucune sanction personnelle

Par jugement en date du 23/04/08, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND, 14/16 rue de Lorraine - 93000 BOBIGNY - en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 25/11/2002, prononçant l'extension de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de TELECOM CITY 105/107 bd de Chanzy CAP CHANZY 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, date de cessation des paiements : 30/05/2001, de SA UNICOM INC 1 bis rue Nicépohre Niepce 45700 VILLEMANDEUR à SA LA COMPAGNIE DU TELEPHONE 5 rue André d'Anjon 75019 PARIS. Dit que leurs patrimoines seront confondus. Maintient Juge Commissaire M. TERSEUR J.P, Juge Commissaire Suppléant : Mme ARROUAS, Liquidateur Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX mois suivant la présente publication auprés du Liquidateur. Dit que le Liquidateur devra déposer la liste des Créances dans le délai de DOUZE mois à compter du terme de delai de déclaration des créances.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/10/08 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10 06 2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Maître jacques Moyrand 14,16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 27 11 2002 jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Scp Brignier Tulier en la personne de me Tulier 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex