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Info légale & documents de la société

TER TRANS EURO ROUTE

341 185 320

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Vedène
Transports routiers de fret interurbains

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC CHALANCON I, 9 CHALANCON, 84270 VEDENE

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1987

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIC DARIES

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ASTREE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LOUIS JOSEPH AMAND FRANCOIS PIGEON

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 34118532000049
Début activité 04/04/1995
Adresse zac chalancon i, 9 chalancon, 84270 vedene
Activité Transports terrestres et transport par conduites
SIRET 34118532000031
Début activité 02/01/1992
Adresse de morieres, 84270 vedene
Activité Commerce et réparation automobile
SIRET 34118532000023
Début activité 02/02/1991
Adresse zac ii, chalancon, 84270 vedene
Activité Transports terrestres

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180083, annonce n°3016

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: TRANS EURO ROUTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180080, annonce n°2510

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
Bodacc A n°20120069, annonce n°1719

modification

RCS de Avignon
Dénomination: TRANS EURO ROUTE Description: Transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120061, annonce n°3004

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion.
Bodacc A n°20110104, annonce n°2007

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110080, annonce n°1741

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 11/05/2010 au 27/05/2011
Jugement d'ouverture
21/04/2010
Bodacc A n°20100091/2263
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
31/03/2011
Bodacc A n°20110080/1741
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
11/05/2011
Bodacc A n°20110104/2007
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 27/05/2011 au 06/04/2012
Jugement prononçant
11/05/2011
Bodacc A n°20110104/2007
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
14/03/2012
Bodacc A n°20120069/1719
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/04/2012 au 30/04/2018
Jugement prononçant
14/03/2012
Bodacc A n°20120069/1719
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/04/2018
Bodacc A n°20180083/3016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 15312

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009

Numero: 5415

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 21/04/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant: DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur A compter du 21/04/2010 Date d'effet : 21/04/2010

Numero: 11947

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 13/10/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 13/10/2010

Numero: 5906

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Suivant jugement en date du 11/05/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde, et proroge exceptionnellement la période d'observation, maintient : Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant: DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A compter du 11/05/2011 Date de cessation des paiements 15/04/2011 Date d'effet : 11/05/2011

Numero: 7771

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2011, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 21 avril 2011 Date d'effet : 06/07/2011

Numero: 12224

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ EN DATE DU 26/10/2011, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL SBM ET A DESIGNE SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/10/2011

Marques déposées

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Présentation générale de TER TRANS EURO ROUTE

TER TRANS EURO ROUTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 600.0 € son numéro SIREN est 341 185 320. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

TER TRANS EURO ROUTE opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 59 460 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 702 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de TER TRANS EURO ROUTE

TER TRANS EURO ROUTE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TER TRANS EURO ROUTE consultables sur Docubiz:

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