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Info légale & documents de la société

TER TRANS EURO ROUTE

341 185 320

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Vedène
Transports routiers de fret interurbains

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

9 CHALANCON, 84270 VEDENE

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VENTE ET REPARATIONS DE VEHICULES INDUSTRIELS ET TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ACHAT A SIGNORET VEHICULES INDUSTRIELS

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Frédéric DARIES

Président

Occupe ce poste depuis le 22/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ASTREE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 22/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Louis PIGEON

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 22/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 34118532000049
Crée le 04/04/1995
Adresse 9 chalancon, 84270 vedene
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
SIRET 34118532000031
Crée le 02/01/1992
Adresse de morieres, 84270 vedene
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé
SIRET 34118532000023
Crée le 02/02/1991
Adresse chalancon, 84270 vedene
Activité Transports terrestres
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180083, annonce n°3016

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: TRANS EURO ROUTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180080, annonce n°2510

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
Bodacc A n°20120069, annonce n°1719

modification

RCS de Avignon
Dénomination: TRANS EURO ROUTE Description: Transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120061, annonce n°3004

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion.
Bodacc A n°20110104, annonce n°2007

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110080, annonce n°1741

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 11/05/2010 au 27/05/2011
Jugement d'ouverture
21/04/2010
Bodacc A n°20100091/2263
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
31/03/2011
Bodacc A n°20110080/1741
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
11/05/2011
Bodacc A n°20110104/2007
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 27/05/2011 au 06/04/2012
Jugement prononçant
11/05/2011
Bodacc A n°20110104/2007
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
14/03/2012
Bodacc A n°20120069/1719
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/04/2012 au 30/04/2018
Jugement prononçant
14/03/2012
Bodacc A n°20120069/1719
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/04/2018
Bodacc A n°20180083/3016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6630

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 19/04/2018 avec effet au 18/04/2018 Par jugement du 18/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Numero: 10947

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

Numero: 12224

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ EN DATE DU 26/10/2011, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL SBM ET A DESIGNE SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/10/2011

Numero: 7771

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2011, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 21 avril 2011 Date d'effet : 06/07/2011

Numero: 5906

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Suivant jugement en date du 11/05/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde, et proroge exceptionnellement la période d'observation, maintient : Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant: DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A compter du 11/05/2011 Date de cessation des paiements 15/04/2011 Date d'effet : 11/05/2011

Numero: 11947

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 13/10/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 13/10/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TER TRANS EURO ROUTE

TER TRANS EURO ROUTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 600.0 € son numéro SIREN est 341 185 320. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON

TER TRANS EURO ROUTE opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 58 301 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 691 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction & bénéficiaires de TER TRANS EURO ROUTE

TER TRANS EURO ROUTE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TER TRANS EURO ROUTE consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 18 comptes annuels disponible(s)