Info légale & documents de la société

TERRA VERT

494 260 375

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

2 IMP DE LA HETRAIE, 76270 FRA ESCLAVELLES FRANCE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

12/02/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

TERRASSEMENTS DIVERS

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)


SIRET 49426037500014
Début activité 12/02/2007
Adresse 2 imp de la hetraie, 76270 fra esclavelles france

Annonces BODACC (7)


radiation

RCS de Dieppe
Dénomination: TERRA VERT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180048, annonce n°1154

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180040, annonce n°2382

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170233, annonce n°1558

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130100, annonce n°3188

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120042, annonce n°2293

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Bodacc A n°20110213, annonce n°2491

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 02/04/2010 au 27/02/2018
Jugement d'ouverture
12/03/2010
Bodacc A n°20100065/2208
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/10/2011
Bodacc A n°20110213/2491
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
03/10/2011
Bodacc A n°20120042/2293
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/05/2013
Bodacc A n°20130100/3188
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/11/2017
Bodacc A n°20170233/1558
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/02/2018
Bodacc A n°20180040/2382
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 539

Etat: Ajout
Jugement du 12/03/2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe Leblay - 46 Rampe Beauvoisine - 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 02/03/2010.

Numero: 1818

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 10/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/09/2010

Numero: 653

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, rétroactivement à compter du 12 mars 2011. Date d'effet : 25/03/2011

Numero: 1260

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 10/06/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 10/06/2011

Numero: 2259

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 14/10/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement pour une durée de 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 14/10/2011

Numero: 1127

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 10/05/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 10/05/2013. Date d'effet : 10/05/2013

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TERRA VERT


TERRA VERT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 494 260 375. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe

TERRA VERT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 788 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 560 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction de TERRA VERT

TERRA VERT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TERRA VERT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TERRA VERT consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)