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TERRE ET MER AMENAGEMENT

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190 PLERIN

Activité

Promotion immobilière d'autres bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

30/05/2001

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Aménageur, lotisseur, promoteur immobilier,achat de terrains, viabilisation, aménagement, lotissement des terrains, revente des terrains, études et prestations

Code NAF ou APE:

41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Patrick CHEMINADE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CELEOS

Président

412642829
Occupe ce poste depuis le 27/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 43812240000015
Crée le 30/05/2001
Adresse 1 rue pierre et marie curie, 22190 plerin
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100074, annonce n°1723

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090128, annonce n°2083

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
Bodacc A n°20090077, annonce n°1245

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080205, annonce n°1365

dépôt des comptes

RCS de Saint-Brieuc
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/11/2007
Bodacc C n°20080054, annonce n°3493

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 09/11/2008 au 21/04/2009
Jugement d'ouverture
03/09/2008
Bodacc A n°20080205/1365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/04/2009
Bodacc A n°20090077/1245
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 21/04/2009
Jugement prononçant
08/04/2009
Bodacc A n°20090077/1245
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/05/2009
Bodacc A n°20090128/2083
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/03/2010
Bodacc A n°20100074/1723
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 4401

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Paul Marie TREMELOT 9, PLACE DUGUESCLIN BP 230 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Date d'effet : 06/10/2008

Numero: 1594

Etat: Ajout
REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 8 000 EUROS A 2 170 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 170 EUROS A 8 000 EUROS. Date d'effet : 22/03/2002

Numero: 665

Etat: Ajout
FIN DES FONCTIONS DE MR BRUNO BOSCHER EN QUALITE DE GERANT SUITE A SA DEMISSION. Date d'effet : 22/01/2002

Numero: 1

Etat: Ajout
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.11 ANCIENNE DATE : 30.09 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 8 000 EUROS A 40 000 EUROS. MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE ANCIENNE : SARL. NOMINATION DE LA SOCIETE CELEOS REPRESENTEE PAR MR GILLES CADOUDAL EN QUALITE DE PRESIDENT. MODIFICATION DE L'ACTIVITE QUI DEVIENT : AMENAGEUR, LOTISSEUR, PROMOTEUR IMMOBILIER, ACHAT DE TERRAINS, VIABILISATION, AMENAGEMENT, LOTISSEMENT DE TERRAINS, REVENTE DES TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS Date d'effet : 23/11/2004

Numero: 4230

Etat: Ajout
NOMINATION DE MR PIERRE CHEMINADE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SOCIETE RAULT ROBIC JUS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 08/11/2004

Numero: 3690

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRE ET MER AMENAGEMENT (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Rémi AMICEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Jacques FUAN, Administrateur judiciaire : Maître Michel ROBERT - 4, COURS RAPHAEL BINET - Le Magister - 35065 RENNES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître TREMELOT Paul Marie - 9, PLACE DUGUESCLIN - BP 230 - 22002 ST BRIEUC CEDEX 1 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 02/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de TERRE ET MER AMENAGEMENT


TERRE ET MER AMENAGEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 438 122 400. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC

TERRE ET MER AMENAGEMENT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

En France il y a 5 793 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Procédures collectives en cours

TERRE ET MER AMENAGEMENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de TERRE ET MER AMENAGEMENT

TERRE ET MER AMENAGEMENT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TERRE ET MER AMENAGEMENT consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)
  • 7 comptes annuels disponible(s)