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TERRE ET MER AMENAGEMENT

438 122 400

Bretagne
Côtes-d'Armor
Plérin
Promotion immobilière d'autres bâtiments

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190 PLERIN

Activité

Promotion immobilière d'autres bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

30/05/2001

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SOCIETE RAULT ROBIC JUS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CELEOS

Président de sas

412642829

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PATRICK JEAN-MARIE ALBERT CHEMINADE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 43812240000015
Début activité 30/05/2001
Adresse 1 rue pierre et marie curie, 22190 plerin
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100074, annonce n°1723

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090128, annonce n°2083

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
Bodacc A n°20090077, annonce n°1245

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080205, annonce n°1365

dépôt des comptes

RCS de Saint-Brieuc
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/11/2007
Bodacc C n°20080054, annonce n°3493

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/11/2008 au 21/04/2009
Jugement d'ouverture
03/09/2008
Bodacc A n°20080205/1365
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/04/2009
Bodacc A n°20090077/1245
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 21/04/2009
Jugement prononçant
08/04/2009
Bodacc A n°20090077/1245
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/05/2009
Bodacc A n°20090128/2083
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/03/2010
Bodacc A n°20100074/1723
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 665

Etat: Ajout
FIN DES FONCTIONS DE MR BRUNO BOSCHER EN QUALITE DE GERANT SUITE A SA DEMISSION. Date d'effet : 22/01/2002

Numero: 1594

Etat: Ajout
REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 8 000 EUROS A 2 170 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 170 EUROS A 8 000 EUROS. Date d'effet : 22/03/2002

Numero: 4230

Etat: Ajout
NOMINATION DE MR PIERRE CHEMINADE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SOCIETE RAULT ROBIC JUS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 08/11/2004

Numero: 1

Etat: Ajout
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.11 ANCIENNE DATE : 30.09 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 8 000 EUROS A 40 000 EUROS. MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE ANCIENNE : SARL. NOMINATION DE LA SOCIETE CELEOS REPRESENTEE PAR MR GILLES CADOUDAL EN QUALITE DE PRESIDENT. MODIFICATION DE L'ACTIVITE QUI DEVIENT : AMENAGEUR, LOTISSEUR, PROMOTEUR IMMOBILIER, ACHAT DE TERRAINS, VIABILISATION, AMENAGEMENT, LOTISSEMENT DE TERRAINS, REVENTE DES TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS Date d'effet : 23/11/2004

Numero: 3690

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRE ET MER AMENAGEMENT (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Rémi AMICEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Jacques FUAN, Administrateur judiciaire : Maître Michel ROBERT - 4, COURS RAPHAEL BINET - Le Magister - 35065 RENNES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE d'assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître TREMELOT Paul Marie - 9, PLACE DUGUESCLIN - BP 230 - 22002 ST BRIEUC CEDEX 1 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 02/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2008

Numero: 4401

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 2008, LA SELARL T.C.A A ETE NOMMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Paul Marie TREMELOT 9, PLACE DUGUESCLIN BP 230 22002 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Date d'effet : 06/10/2008

Marques déposées

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Présentation générale de TERRE ET MER AMENAGEMENT

TERRE ET MER AMENAGEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 438 122 400. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

TERRE ET MER AMENAGEMENT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

En France il y a 6 120 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Procédures collectives en cours

TERRE ET MER AMENAGEMENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de TERRE ET MER AMENAGEMENT

TERRE ET MER AMENAGEMENT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

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