TERRES & TOURS

"En application de l'avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés n°2015-019 rendu le 10 novembre 2015, l'enregistrement de la société avec mention de l'exercice effectif d'activités relevant du secteur des métiers est effectué sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La présente observation sera supprimée par le greffier sur justification de ladite immatriculation. Si la société n'en justifie pas dans le délai d'un mois, le greffier l'invitera à régulariser son dossier et, à défaut, saisira le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, appelé, le cas échéant, à lui enjoindre d'y procéder sous astreinte (articles L. 123-3, alinéa 2 et R. 123-100 du code de commerce). "