TF1 BUSINESS SOLUTIONS

(suite rubrique observation) - commercialisation sous forme de droits derives (merchandising et promotion) en France et a l'étranger -

À compter du : 02 octobre 1989 - branche d'activité commercé des contrats de coproduction ¿uvrés audiovisuelles prise en location gérance du 02 octobre 1989 au 02 janvier 1990 renouvelable par tacite reconduction - précèdent exploitant : télévision française 1 - 010 rue Cognacq Jay 75007 Paris - modification en date du : 23 mai 1990

- Commercialisation sous forme d'édition électronique, notamment Cdi Et/ou Cd rom et sous forme d'édition graphique et littéraire en France et à l'étranger. 1/2 tf1 décidé de donner en location-gérance a titré exclusif à tf1 entreprises, qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs, concédées à tf1, dans le cadre des contrats de Co-production. 1/3 tf1 prend acte et accepte que tf1 entreprises donne en sous-location gérance à tf1 international : - l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès des supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, câble), - l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogrammes, en toute langue en dehors des territoires suivants : France (dom-tom inclus), Monaco, Andorre, Belgique, suisse et Luxembourg - cette prise en location-gérance de la société tf1 (Rcs Paris b 326300159) est renouvelable par tacite reconduction pour une durée du 01 janvier 1995 jusqu'au 31 décembre 1995 -

(Suite de la précédente exploitation) tf1 dans le cadre des contrats de coproduction, pour la part provenant de l'exploitation des droits donnés en sous location gérance à tf1 international - (à compter du 01/01/1995) -

Mise en sous location gérance d'une branche d'activité, suite a l'opération de fusion absorption entre tf1 international (ex Syalis da) et Cda (devenue tf1 international), la Ste absorbante se substitue à la Ste absorbée ; dans le cadre des contrats suivants : - contrats de coproduction, pour les droits détenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, - contrats de production exécutive, - contrats de production interne, contrats de Pre-achats de droits dont les droits de commercialisation sur tous supports et pour tous moyens ont été donnés en location gérance par tf1 à tf1 entreprises, tf1 tf1 entreprise décide de donner en sous-location gérance à tf1 international les droits suivants : - l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien, terrestre, satellite, câble), l'exploitation des droits de commercialisation sous forme de vidéogrammes, en toute langue, en dehors des territoires suivants : France (dom-tom inclus), Monaco, Belgique, suisse et Luxembourg. Tf1 entreprises décide également de donner en sous-location gérance à tf1 international qui accepte, la gestion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs concédées a

prise en location-gerance d'une branche d'activite ; 1/1 tf1 decide de donner en location-gerance a titre exclusif a tf1 entreprises, qui accepte, l'ensemble des droits de commercialisation listes ci-apres, concedes a tf1 dans le cadre des contrats suivants - contrats de co-production, pour les drotis detenus par tf1 sous forme de parts coproducteurs, -contrat de production executive, - contrats de production interne, - contrats de Pre-achats de droits - les droits de comercialisation donnes en location gerance a tf1 entreprises sont les suivants (sans que cette liste soit limitative, compte tenu de l'evolution des droits susceptibles d'etre exploites a partir d'un programme audiovisuel) : - commercialisation sous forme de videogammes, en toute langue en france et a l'etranger, - commercialisation des emissions proprement dites en france et a l'etranger, aupres des supports tv et cinema et pour tout modef de diffusion notamment hertzien terrestre, satellite et cable - (suite 2eme observation)