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Info légale & documents de la société

THERMOVOLT FRANCE

502 833 403

Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Saint-Denis
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DE LA PROCESSION, 93200 FRA SAINT-DENIS FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'étude, l'ingéniérie, l'installation et la maintenance de tous produits solaires, photovoltaique et thermiques.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTIAN ALBERT JOSEPH SOUDIER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GERD KONSTANTIN GRAF VON BASSEWITZ

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

RUDOLF RINCK

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

766800379

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50283340300012
Début activité 01/02/2008
Adresse 1 rue de la procession, 93200 fra saint-denis france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240192, annonce n°2676

radiation

RCS de Bobigny
Dénomination: THERMOVOLT FRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240187, annonce n°4212

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/06/2016, infirmant le jugement d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, et toute personne morale contre M. Rudolf RINCK rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 03/02/2015
Bodacc A n°20160239, annonce n°2178

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 01/12/2015, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny rendu le 25/07/2013 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 25/01/2012 à l'égard de la société SAS THERMOVOLT FRANCE, la Cour statuant à nouveau et fixe la date de cessation des paiements au 21/06/2013.
Bodacc A n°20150245, annonce n°3647

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rudolf RINK pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20150034, annonce n°2370

procédure collective

RCS de Bobigny
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130153, annonce n°2156

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 09/08/2013 au 03/10/2024
Jugement d'ouverture
25/07/2013
Bodacc A n°20130153/2156
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
03/02/2015
Bodacc A n°20150034/2370
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
07/12/2015
Bodacc A n°20150245/3647
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel
28/11/2016
Bodacc A n°20160239/2178
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
24/09/2024
Bodacc A n°20240192/2676
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 15942

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/07/2014 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 77478

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26/10/2011

Numero: 59355

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 25/07/2013 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2013J00918 date de cessation des paiements le 25/01/2012 et a désigné liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 7216

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 01/12/2015 , infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny rendu le 25/07/2013 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 25/01/2012 à l'égard de la société SAS THERMOVOLT FRANCE , la Cour statuant à nouveau et fixe la date de cessation des paiements au 21/06/2013 .

Numero: 67212

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/09/2016 nommant SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 88474

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/09/2024

Marques déposées

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Présentation générale de THERMOVOLT FRANCE

THERMOVOLT FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 502 833 403. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny

THERMOVOLT FRANCE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 798 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 514 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Direction de THERMOVOLT FRANCE

THERMOVOLT FRANCE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Directeur Général , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

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