TLC

Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 09 10 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j1137 , date de cessation des paiements le 30 12 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Kupperfarb , juge commissaire suppléant Mr Ledoux , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09 02 1998 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 05 02 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05 02 1998

Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 28 05 1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09 10 1998

Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 08/10/1998 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Calaber comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me gilles Pellegrini , maintient représentant des créanciers me gilles Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses , maintient administrateur me gilles baronnie Avec les pouvoirs nécessaire à la mise en ¿uvre du plan pour un e durée de 1 an , nom du juge commissaire : m Daniel Kupperfarb , sous le numéro 97j01137

Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 30/01/2001 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2001j00050 , date de cessation des paiements 08/10/2000 désigne juge commissaire M. Boonen jean François , juge commissaire suppléant M. Peugeot jean , liquidateur Me Pellegrini gilles 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001