Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

TM

503 159 865

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Parentignat
Autres travaux spécialisés de construction

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RTE DU VERNET-LA-VARENNE, 63500 PARENTIGNAT FRANCE

Activité

Autres travaux spécialisés de construction

Effectif

Données non disponibles

Création

17/03/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Tous travaux de ravalement de façade et de restauration, tous travaux de maçonnerie, et de façon général toutes activités liées à l'entreprise du bâtiment

Code NAF ou APE:

43.99D - Autres travaux spécialisés de construction

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FATIH ARSLAN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50315986500016
Début activité 17/03/2008
Adresse 2 rte du vernet-la-varenne, 63500 parentignat france

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: TM Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190194, annonce n°1889

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190193, annonce n°2018

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160090, annonce n°2787

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Bodacc A n°20130111, annonce n°1922

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130096, annonce n°1564

modification

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: TM Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : ARSLAN Fatih
Bodacc B n°20130022, annonce n°716

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/05/2012 au 12/06/2013
Jugement d'ouverture
27/04/2012
Bodacc A n°20120102/2061
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
10/05/2013
Bodacc A n°20130096/1564
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
24/05/2013
Bodacc A n°20130111/1922
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 12/06/2013 au 06/10/2019
Jugement prononçant
24/05/2013
Bodacc A n°20130111/1922
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/04/2016
Bodacc A n°20160090/2787
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
26/09/2019
Bodacc A n°20190193/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2988

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2012

Numero: 4004

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 27/04/2012

Numero: 9896

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/12/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 3 MAI 2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Numero: 4634

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/05/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois.

Numero: 854

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/01/2015

Numero: 13110

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26/09/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TM

TM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 503 159 865. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

TM opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction

En France il y a 23 742 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 145 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de TM

TM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou obtenir un kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TM consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)