TMT

MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE 1.00 FRS A TMT MARINE LE HAVRE (85 B 237 MODIFICATION DU 28/12/2001) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/12/2001 OPPOSITIONS : MR THIERRY OSSELIN CHEZ FOURE LAGADEC 164 BLD DE GRAVILLE 76600 LE HAVRE ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : ROUTE DU MOLE CENTRAL 76600 LE HAVRE ACTIVITE : APPLICATION DE PEINTURES SUR TOUS NAVIRES OU ENGINS FLOTTANTS SUR TOUS VEHICULES ENGINS OU INSTALLATIONS INDUSTRIELLES FERROVIAIRES PORTUAIRES ET SUR CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES PROTECTION DES SURFACES PAR METALISATION OU PAR APPLICATION DE REVETEMENTS SPECIAUX DEMONTAGE REMONTAGE LEVAGE NETTOYAGE PAR PROCEDES MANUELS MECANIQUES OU CHIMIQUES D'APPAREILS OU ENSEMBLES DIVERS APPARTENANT A DES NAVIRES DES USINES DES RAFFINERIES DE PETROLE DES COMPLEXES PETROCHIMIQUES PRESTATION DE MAIN D'OEUVRE QUALIFIEE ET LOCATION DE MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIERS TRAVAUX SUB AQUATIQUES PAR PERSONNEL SPECIALISE ENLEVEMENT TRANSPORT STOCKAGE ET TRAITEMENT DE RESIDUS PETROLIERS Date d'effet : 01/11/2001

Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 07/12/2004 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 07/12/2004

Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES REPRESENTE PAR MR DANIEL DUMESNIL NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG SA REPRESENTE PAR MR JEAN-MARC AUBAULT ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR PHILIPPE GALLIENNE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR ERIC THOUVENEL ACTES DEPOSES LE 17/01/2005 - HAVRE PRESSE DU 20/12/2004 Date d'effet : 31/10/2002

Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEROME DERUDDER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 15/04/2005

Mise en sommeil LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS AU HAVRE ROUTE DU MOLE CENTRAL A LA SARL TIMT (2005 B 246) - ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : APPLICATION DE PEINTURES SUR TOUS NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS SUR TOUS VEHICULES ENGINS OU INSTALLATIONS INDUSTRIELLES FERROVIAIRES PORTUAIRES ET SUR CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES PROTECTION DES SURFACES PAR METALISATION OU PAR APPLICATION DE REVETEMENTS SPECIAUX DEMONTAGE REMONTAGE LEVAGE NETTOYAGE PAR PROCEDES MANUELS MECANIQUES OU CHIMIQUES D'APPAREILS OU ENSEMBLES DIVERS APPARTENANT A DES NAVIRES DES USINES DES RAFFINERIES DE PETROLE DES COMPLEXES PETROCHIMIQUES ... PRESTATION DE MAIN-D'OEUVRE QUALIFIEE ET LOCATION DE MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIERS TRAVAUX SUB-AQUATIQUES PAR PERSONNEL SPECIALISE L'ENLEVEMENT LE TRANSPORT LE STOCKAGE ET LE TRAITEMENT DE RESIDUS PETROLIERS Date d'effet : 27/04/2005

Par ordonnance en date du 28/10/2020, le Président du Tribunal Judiciaire a nommé la Selarl KSG prise en la personne de Me Vincent Suty 73 rue de le Colline BP93423 54015 NANCY en qualité d'administrateur provisoire.