TMT

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEROME DERUDDER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE //// DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE REPRESENTER LE DEBITEUR ET D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CATHERINE VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE Date d'effet : 14/01/2005

Ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce du Havre en date du 25/02/2022 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJIRE en la personne de Maître Erwan MERLY, 4 rue Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister CS 76531 35065 RENNES CEDEX avec bureau annexe 149 rue de la Délivrande 14000 CAEN en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Par ordonnance en date du 28/10/2020, le Président du Tribunal Judiciaire a nommé la Selarl KSG prise en la personne de Me Vincent Suty 73 rue de le Colline BP93423 54015 NANCY en qualité d'administrateur provisoire.

MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE 1.00 FRS A TMT MARINE LE HAVRE (85 B 237 MODIFICATION DU 28/12/2001) LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/12/2001 OPPOSITIONS : MR THIERRY OSSELIN CHEZ FOURE LAGADEC 164 BLD DE GRAVILLE 76600 LE HAVRE ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : ROUTE DU MOLE CENTRAL 76600 LE HAVRE ACTIVITE : APPLICATION DE PEINTURES SUR TOUS NAVIRES OU ENGINS FLOTTANTS SUR TOUS VEHICULES ENGINS OU INSTALLATIONS INDUSTRIELLES FERROVIAIRES PORTUAIRES ET SUR CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES PROTECTION DES SURFACES PAR METALISATION OU PAR APPLICATION DE REVETEMENTS SPECIAUX DEMONTAGE REMONTAGE LEVAGE NETTOYAGE PAR PROCEDES MANUELS MECANIQUES OU CHIMIQUES D'APPAREILS OU ENSEMBLES DIVERS APPARTENANT A DES NAVIRES DES USINES DES RAFFINERIES DE PETROLE DES COMPLEXES PETROCHIMIQUES PRESTATION DE MAIN D'OEUVRE QUALIFIEE ET LOCATION DE MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIERS TRAVAUX SUB AQUATIQUES PAR PERSONNEL SPECIALISE ENLEVEMENT TRANSPORT STOCKAGE ET TRAITEMENT DE RESIDUS PETROLIERS Date d'effet : 01/11/2001

Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEROME DERUDDER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 15/04/2005

Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES REPRESENTE PAR MR DANIEL DUMESNIL NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG SA REPRESENTE PAR MR JEAN-MARC AUBAULT ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR PHILIPPE GALLIENNE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR ERIC THOUVENEL ACTES DEPOSES LE 17/01/2005 - HAVRE PRESSE DU 20/12/2004 Date d'effet : 31/10/2002