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TO-SUN CONSTRUCTIONS

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Statut

Fermée

Adresse

129 D'ARMISSAN, 11100 NARBONNE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

23/09/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'exploitation de tous fonds artisanaux de maçonnerie, entreprise générale de bâtiment, tous travaux de rénovation, d'entretien et de construction du bâtiment

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Ozkan TOSUN

Président

Occupe ce poste depuis le 27/09/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 79742839800011
Crée le 23/09/2013
Adresse 129 d'armissan, 11100 narbonne
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
Enseignes TO-SUN CONSTRUCTIONS

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20180248, annonce n°1425

radiation

RCS de Narbonne
Dénomination: TO-SUN CONSTRUCTIONS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180189, annonce n°388

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180185, annonce n°1248

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180167, annonce n°1558

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
Bodacc A n°20170111, annonce n°1872

procédure collective

RCS de Narbonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170072, annonce n°1995

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/04/2017 au 13/06/2017
Jugement d'ouverture
04/04/2017
Bodacc A n°20170072/1995
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/06/2017
Bodacc A n°20170111/1872
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 13/06/2017 au 28/09/2018
Jugement prononçant
07/06/2017
Bodacc A n°20170111/1872
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/08/2018
Bodacc A n°20180167/1558
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
26/09/2018
Bodacc A n°20180185/1248
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
17/07/2018
Bodacc A n°20180248/1425
Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise


Numero: 698

Etat: Ajout
Faillite personnelle de Monsieur Ozkan TOSUN, président, pour une durée de 10 ans, Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Narbonne en date du 17/07/2018.

Numero: 3894

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 26/09/2018 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 26/09/2018

Numero: 3895

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/09/2018 avec effet au 26/09/2018 Mention d'office : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 930

Etat: Ajout
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d'office : Par jugement en date du 07/03/2018 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce. Date d'effet : 07/03/2018

Numero: 2083

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Mention d'office : Par jugement en date du 07/06/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Vanessa ARNAUD - 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan en qualité de Liquidateur. Date d'effet : 07/06/2017

Numero: 1227

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office : Par jugement en date du 04/04/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître Vanessa ARNAUD - 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan - Date provisoire de cessation des paiements : 04/04/2017 Date d'effet : 04/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de TO-SUN CONSTRUCTIONS


TO-SUN CONSTRUCTIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 797 428 398. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE

TO-SUN CONSTRUCTIONS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 564 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 057 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Direction & bénéficiaires de TO-SUN CONSTRUCTIONS

TO-SUN CONSTRUCTIONS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

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  • 7 Bodacc disponible(s)