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Info légale & documents de la société

TOIT MONTAGNE SAVOYARD

489 530 568

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Val-d'Arc
Travaux de charpente

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI LA POUILLE, 73220 VAL-D'ARC

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

10/04/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Charpente, couverture, zinguerie, rénovation, restauration et construction de tous éléments en bois, escaliers.

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 48953056800026
Début activité 06/04/2007
Adresse zi la pouille, 73220 val-d'arc
Activité Travaux de construction spécialisés
Enseignes T.M.S
SIRET 48953056800018
Début activité 10/04/2006
Adresse zi la pouille, 73220 argentine
Activité Construction
Enseignes T.M.S.

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180079, annonce n°3969

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130016, annonce n°1837

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110129, annonce n°2263

dépôt des comptes

RCS de Chambéry
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2009
Bodacc C n°20110016, annonce n°11283

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
Bodacc A n°20100166, annonce n°1812

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100166, annonce n°1825

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 25/02/2009 au 24/04/2018
Jugement d'ouverture
02/02/2009
Bodacc A n°20090039/2493
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
30/07/2010
Bodacc A n°20100166/1812
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/08/2010
Bodacc A n°20100166/1825
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/06/2011
Bodacc A n°20110129/2263
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/01/2013
Bodacc A n°20130016/1837
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/04/2018
Bodacc A n°20180079/3969
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 02/02/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/08/2009. Cessation des paiements en date du 26/01/2009. Mandataire judiciaire : Maître BOUVET Thierry 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry Administrateur : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 20/07/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 02/02/2010.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 31/12/2009 nommant la SELURL ETUDE BOUVET 44 Rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me Thierry BOUVET.

Numero: 7

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 25/01/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 02/08/2010.

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 30/07/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry

Marques déposées

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Présentation générale de TOIT MONTAGNE SAVOYARD

TOIT MONTAGNE SAVOYARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 489 530 568. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Albertville

TOIT MONTAGNE SAVOYARD opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 223 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 811 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction de TOIT MONTAGNE SAVOYARD

TOIT MONTAGNE SAVOYARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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