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Info légale & documents de la société

TOITURES HAMEL

434 447 801

Normandie
Seine-Maritime
Saint-Valery-en-Caux
Travaux de couverture par éléments

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

2 RUE MARCEL DELEPINE, 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Couverture, zinguerie, plomberie, sanitaire, charpente.

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jocelyne Raymonde Antoinette FONTAINE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Florian Albert André HAMEL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 43444780100029
Crée le 13/09/2013
Adresse 2 rue marcel delepine, 76460 saint-valery-en-caux
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 43444780100011
Crée le 01/01/2001
Adresse 2 rue marcel delepine, 76460 saint-valery-en-caux
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

radiation

RCS de Rouen
Dénomination: TOITURES HAMEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170249, annonce n°1689

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170248, annonce n°2132

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2015, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150211, annonce n°2191

dépôt des comptes

RCS de Rouen
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140045, annonce n°17591

achat

RCS de Rouen
Dénomination: TOITURES HAMEL Adresse: 2 rue Marcel Delépine 76460 Saint-Valery-en-Caux Activité: Couverture, zinguerie, plomberie, sanitaire, charpente.
Bodacc A n°20130219, annonce n°1097

dépôt des comptes

RCS de Rouen
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130072, annonce n°8870

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 20/11/2011
Jugement d'ouverture
08/11/2011
Bodacc A n°20110224/1991
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
23/08/2012
Bodacc A n°20120173/891
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/04/2013
Bodacc A n°20130084/3301
Jugement de plan de redressement
Liquidation judiciaire
Du 02/11/2015 au 27/12/2017
Jugement d'ouverture
20/10/2015
Bodacc A n°20150211/2191
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/12/2017
Bodacc A n°20170248/2132
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 11569

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 20/12/2017 avec effet au 19/12/2017 En date du 19/12/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

Numero: 4131

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/05/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 8832

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 08/11/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la Sarl TOITURES HAMEL sous le numéro 4189477 et a désigné : Juge-commissaire : M. Jean FURET, Administrateur judiciaire : Yves BOURGOIN (Selarl) - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 21/07/2011 la date de cessation des paiements.

Numero: 3326

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement En date du 16/04/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de TOITURES HAMEL (SARL) pour une durée de 9 ans, et a désigné Yves BOURGOIN (Selarl) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 2095

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16/04/2013.

Numero: 9057

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/10/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre TOITURES HAMEL (SARL) sous le numéro 4115465, et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TOITURES HAMEL

TOITURES HAMEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 250.0 € son numéro SIREN est 434 447 801. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN

TOITURES HAMEL opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 51 395 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 214 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Procédures collectives en cours

TOITURES HAMEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de TOITURES HAMEL

TOITURES HAMEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TOITURES HAMEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 13 comptes annuels disponible(s)