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Info légale & documents de la société

TONNELLERIE BERNARD

398 742 635

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Lignières-Ambleville
Fabrication d'emballages en bois

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Statut

Fermée

Adresse

RTE ARCHIAC, 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLE

Activité

Fabrication d'emballages en bois

Effectif

Données non disponibles

Création

10/08/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication réparation achat vente représentation de tous emballages en bois métalliques ou en matières synthétiques destinés à recevoir tous liquide alimentaire, article de chais, tonnellerie cuverie caisserie.

Code NAF ou APE:

16.24Z - Fabrication d'emballages en bois

Domaine d’activité:

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Christophe Michel BERNARD

Président

Occupe ce poste depuis le 27/10/1994

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean Jacques RAMBEAU

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/10/1994

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Lucien Gaby CORBI

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 27/10/1994

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39874263500012
Crée le 10/08/1994
Adresse rte archiac, 16130 lignieres-ambleville
Activité Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200186, annonce n°2225

radiation

RCS de Angoulême
Dénomination: TONNELLERIE BERNARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200186, annonce n°679

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180233, annonce n°2217

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180072, annonce n°1900

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160254, annonce n°2004

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2016 , désignant administrateur SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160208, annonce n°1138

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/07/2010 au 24/09/2020
Jugement d'ouverture
17/06/2010
Bodacc A n°20100143/1156
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
20/05/2011
Bodacc A n°20110110/1051
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
19/09/2011
Bodacc A n°20110253/1639
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
06/11/2012
Bodacc A n°20120232/2187
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/07/2016
Bodacc A n°20160154/1419
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2016
Bodacc A n°20160208/1138
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
22/12/2016
Bodacc A n°20160254/2004
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
06/04/2018
Bodacc A n°20180072/1900
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/11/2018
Bodacc A n°20180233/2217
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
17/09/2020
Bodacc A n°20200186/2225
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6788

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/09/2020, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la procédure de liquidation judiciaire.

Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/09/2010.

Numero: 4381

Etat: Ajout
En date du 28/07/2016, le tribunal de commerce D'ANGOULEME a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : règlement de l'échéance 4 immédiatement à hauteur 5%, règlement de l'échéance 5 à 5% en Septembre 2016, de l'échéance 6 à 10% en Septembre 2017, des échéances 7 et 8 à raison de 15% chacune en Septembre 2018 et 2019, et règlement des échéances 9 et 10 à raison de 17,5% chacune en Septembre 2020 et 2021, dans la procédure de SAS TONNELLERIE BERNARD Date d'effet : 28/07/2016

Numero: 177

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 12/01/2015, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/06/2010 sur SAS TONNELLERIE BERNARD. Date d'effet : 12/01/2015

Numero: 5775

Etat: Ajout
En date du 27/11/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SAS TONNELLERIE BERNARD Ancien commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME

Numero: 5674

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL D'ANGOULEME A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TONNELLERIE BERNARD POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître TORELLI Jean-François EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/09/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TONNELLERIE BERNARD

TONNELLERIE BERNARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 398 742 635. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGOULEME

TONNELLERIE BERNARD opère dans le secteur Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie sous le code NAF/APE 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois

En France il y a 1 677 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 71 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Marques déposées par TONNELLERIE BERNARD

TONNELLERIE BERNARD possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de TONNELLERIE BERNARD

TONNELLERIE BERNARD SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TONNELLERIE BERNARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)