Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

TONYBAT

450 610 779

Île-de-France
Seine-Saint-Denis
Noisy-le-Grand
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

55 RUE DE VERDUN, 93160 NOISY-LE-GRAND

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALBERT YACOUBIAN

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 45061077900032
Début activité 31/01/2010
Adresse 55 rue de verdun, 93160 noisy-le-grand
Activité Construction de bâtiments
SIRET 45061077900024
Début activité 01/07/2004
Adresse 91 rue du general leclerc, 95600 eaubonne
Activité Travaux de construction spécialisés
Dénomination usuelle (CFE 2008) TONYBAT
SIRET 45061077900016
Début activité 01/11/2003
Adresse 6 rue lapeyrere, 75018 paris
Activité Construction

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160210, annonce n°2188

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.
Bodacc A n°20130054, annonce n°1702

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20120137, annonce n°2006

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20120137, annonce n°1993

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110159, annonce n°1298

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100135, annonce n°2268

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 15/07/2010 au 26/10/2016
Jugement d'ouverture
28/06/2010
Bodacc A n°20100135/2268
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/08/2011
Bodacc A n°20110159/1298
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/07/2012
Bodacc A n°20120137/1993
Jugement de faillite personnelle
Extrait de jugement
02/07/2012
Bodacc A n°20120137/2006
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
28/02/2013
Bodacc A n°20130054/1702
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
14/10/2016
Bodacc A n°20160210/2188
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TONYBAT

TONYBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 450 610 779. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny

TONYBAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 760 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 347 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Saint-Denis , 93

Direction de TONYBAT

L'Association TONYBAT Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TONYBAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TONYBAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)