Info légale & documents de la société

TOP DECO

794 274 076

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45000 ORLEANS

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

15/07/2013

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MUSTAPHA BEN BOUSELHAM

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MADJID MEFTALI

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 79427407600023
Début activité 01/12/2016
Adresse 22 rue de la republique, 45000 orleans
Activité Construction de bâtiments
Enseignes TOP DECO
Dénomination usuelle (CFE 2008) TOP DECO

SIRET 79427407600015
Début activité 15/07/2013
Adresse 92 rue d illzach, 68100 mulhouse
Activité Travaux de construction spécialisés
Enseignes TOP DECO
Dénomination usuelle (CFE 2008) TOP DECO

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20230079, annonce n°2224

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mustapha ben Bouselham pour une durée de 15 ans .
Bodacc A n°20210112, annonce n°1539

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans
Bodacc A n°20180048, annonce n°1455

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180028, annonce n°1438

dépôt des comptes

RCS de Mulhouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20170052, annonce n°6607

immatriculation

RCS de Orléans
Dénomination: TOP DECO Adresse: 22 rue de la République 45000 Orléans Activité: Entreprise générale du bâtiment
Bodacc A n°20170010, annonce n°453

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 09/02/2018 au 09/03/2018
Jugement d'ouverture
24/01/2018
Bodacc A n°20180028/1438
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/02/2018
Bodacc A n°20180048/1455
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 09/03/2018 au 21/04/2023
Jugement prononçant
21/02/2018
Bodacc A n°20180048/1455
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/05/2021
Bodacc A n°20210112/1539
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
05/04/2023
Bodacc A n°20230079/2224
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 99999

Etat: TITMC
Radiation d'office

Numero: 2

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Numero: 1

Etat: Ajout
Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.

Numero: 8

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 24/01/2018, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 24/07/2016.

Numero: 10

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 21/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,

Numero: 12

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 25/05/2021 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur Mustapha BEN BOUSELHAM pour une durée de 15 ans .

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TOP DECO


TOP DECO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 794 274 076. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse

TOP DECO opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 519 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Direction de TOP DECO

TOP DECO Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TOP DECO et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TOP DECO consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)