Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

TOP SEDIA FRANCE

388 547 473

Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre
Fourchambault
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE NEVERS, 58600 FOURCHAMBAULT FRANCE

Activité

Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Effectif

Données non disponibles

Création

17/08/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat, vente, fabrication, diffusion, importation, exportation de tous meubles, articles d'ameublement, mobilier, matériel de bureau et en général tous articles d'équipement industriel

Code NAF ou APE:

31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CLAUDE CARNIS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ROBERTO LOVATO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38854747300016
Début activité 17/08/1992
Adresse rte de nevers, 58600 fourchambault france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TOP SEDIA FRANCE

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220216, annonce n°2252

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2018, désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180227, annonce n°2258

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140210, annonce n°1364

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Bodacc A n°20140195, annonce n°1555

procédure collective

RCS de Nevers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Bodacc A n°20130130, annonce n°2609

modification

RCS de Nevers
Dénomination: TOP SEDIA FRANCE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant : LOVATO Roberto Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CARNIS Jean-Claude
Bodacc B n°20130092, annonce n°1151

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/04/2013 au 09/07/2013
Jugement d'ouverture
17/04/2013
Bodacc A n°20130084/2748
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/06/2013
Bodacc A n°20130130/2609
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 09/07/2013
Jugement prononçant
19/06/2013
Bodacc A n°20130130/2609
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
01/10/2014
Bodacc A n°20140195/1555
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
21/10/2014
Bodacc A n°20140210/1364
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
12/11/2018
Bodacc A n°20180227/2258
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/11/2022
Bodacc A n°20220216/2252
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 350

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009

Numero: 1001

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 17/04/2013, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TOP SEDIA FRANCE (SARL) , a désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/03/2013 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 17/04/2013

Numero: 1533

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 18/06/2014

Numero: 2382

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TOP SEDIA FRANCE (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/10/2014

Numero: 30

Etat: Rectification
Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS, ayant prononcé, en date du 12-11-2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01-06-2018, et a désigné liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 Nevers .

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TOP SEDIA FRANCE

TOP SEDIA FRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 222 200.0 € son numéro SIREN est 388 547 473. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nevers

TOP SEDIA FRANCE opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur

En France il y a 1 620 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 entreprises dans le même secteur dans le département Nièvre , 58

Procédures collectives en cours

TOP SEDIA FRANCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de TOP SEDIA FRANCE

TOP SEDIA FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TOP SEDIA FRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait kbis ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TOP SEDIA FRANCE consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)