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Info légale & documents de la société

TOURNERET

400 575 346

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Culture et élevage associés

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QUITTEUR, 70100 BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

15/02/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Lait, céréales, travaux agricoles

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SONIA CASTILLO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

THOMAS PASCAL TOURNERET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 40057534600012
Crée le 15/02/1995
Adresse quitteur, 70100 beaujeu-vallier-pierrejux-quitte
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (10)

modification

RCS de Vesoul
Dénomination: TOURNERET Description: Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Administration: Gérant, Gérant : TOURNERET Thomas Pascal ; Gérant : TOURNERET Dylan
Bodacc B n°20240011, annonce n°1382

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/13
Bodacc A n°20160129, annonce n°1943

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement adoptant le plan de redressement durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; N° de RG : 14/13
Bodacc A n°20160065, annonce n°2775

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement reportant la date de cessation des paiements au 12 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Bodacc A n°20150081, annonce n°1957

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement de désignation des organes de la procédure Complément de jugement: Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; administrateur judiciaire désigné : Maître JEANNEROT (Philippe), 3, Place du 8 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06
Bodacc A n°20150014, annonce n°2136

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Bodacc A n°20140170, annonce n°967

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 05/09/2014
Jugement d'ouverture
12/08/2014
Bodacc A n°20140170/967
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
25/11/2014
Bodacc A n°20150014/2136
Jugement de désignation des organes de la procédure
Extrait de jugement
10/03/2015
Bodacc A n°20150081/1957
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
08/03/2016
Bodacc A n°20160065/2775
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
22/05/2015
Bodacc A n°20160129/1943
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 1076

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/04/2001

Numero: 1559

Etat: Ajout
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2006

Numero: 2148

Etat: Suppression
Par jugement en date du 12 août 2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL TOURNERET THOMAS ET SONIA. Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. A fixé provisoirement au 30 juin 2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 3135

Etat: Suppression
Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a désigné Me Philippe JEANNEROT demeurant 3 place du 87 Septembre - 25019 BESANCON en qualité d'administrateur avec mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion.

Numero: 665

Etat: Suppression
Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prolongé la période d'observation de l'EARL TOURNERET THOMAS ET SONIA pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 12/08/2015.

Numero: 1256

Etat: Suppression
Par jugement en date du 10 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 12 février 2013.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TOURNERET

TOURNERET est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 144 464.0 € son numéro SIREN est 400 575 346. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

TOURNERET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 653 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 774 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

TOURNERET est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de TOURNERET

TOURNERET Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TOURNERET consultables sur Docubiz:

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