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Info légale & documents de la société

TRANS VOLUME SERVICE SA

389 416 967

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Champvans
Transports routiers de fret interurbains

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

36 AV DE LA GARE, 39100 CHAMPVANS FRANCE

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

En France et dans tous pays : les transports nationaux et internationnaux ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création l'acquisition la location la prise à location-gérance...

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICK FORNAGE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HENRI MARTIN MANAGEMENT

Président de sas

800704892

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

REVISION ET FINANCE-COGEFOR

Commissaire aux comptes titulaire

037350014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 38941696700021
Début activité 01/11/1992
Adresse 36 av de la gare, 39100 champvans france
SIRET 38941696700013
Début activité 01/11/1992
Adresse zone portuaire, rue costes et bellonte, 39100 dole france

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2954

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160151, annonce n°1714

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et maintient la mission de l'Administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon. Nomme Monsieur BARTHOLOME Yves, en qualité de Juge commissaire suppléant.
Bodacc A n°20150218, annonce n°1558

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150130, annonce n°1692

modification

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: T.V.S. TRANS VOLUME SERVICE Description: Modification de l'administration. Nouveau siège. Administration: Sté par actions simplifiée COLONIE n'est plus président. Sté par actions simplifiée HENRI MARTIN MANAGEMENT devient président représenté(e) par BORGNA Marc nom d'usage : BORGNA.
Bodacc B n°20140137, annonce n°994

modification

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: T.V.S. TRANS VOLUME SERVICE Description: Modification de l'administration. Administration: MOGNOL Michel nom d'usage : MOGNOL n'est plus président. Sté par actions simplifiée COLONIE devient président représenté(e) par BORGNA Marc nom d'usage : BORGNA.
Bodacc B n°20140086, annonce n°465

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/07/2015 au 12/11/2015
Jugement d'ouverture
26/06/2015
Bodacc A n°20150130/1692
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/10/2015
Bodacc A n°20150218/1558
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 12/11/2015
Jugement prononçant
30/10/2015
Bodacc A n°20150218/1558
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/07/2016
Bodacc A n°20160151/1714
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/12/2017
Bodacc A n°20170247/2954
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F14/002574

Etat: Ajout
Modification relative aux dirigeants Société par actions simplifiée COLONIE n'est plus président Société par actions simplifiée HENRI MARTIN MANAGEMENT devient président Ajout du représentant : Monsieur Marc BORGNA

Numero: F15/002564

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 27/12/2013 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 26/12/2015 .

Numero: F15/004118

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/10/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 20/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON Nomme Monsieur BARTHOLOME Yves, en qualité de Juge commissaire suppléant.

Marques déposées

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Présentation générale de TRANS VOLUME SERVICE SA

TRANS VOLUME SERVICE SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 188 112.0 € son numéro SIREN est 389 416 967. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dôle

TRANS VOLUME SERVICE SA opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 59 325 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 190 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

TRANS VOLUME SERVICE SA est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de TRANS VOLUME SERVICE SA

TRANS VOLUME SERVICE SA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TRANS VOLUME SERVICE SA consultables sur Docubiz:

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