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TRANSFERT

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Statut

Fermée

Adresse

ZAE LA GARRIGUE, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1999

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Négoce de systèmes destinés à faciliter l'accès aux handicapés a tous moyens de transport et a tous lieux

Code NAF ou APE:

46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

632013843
Occupe ce poste depuis le 22/11/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

662000512
Occupe ce poste depuis le 22/11/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean-Paul Adolphe Constant MIGNARD

Président

Occupe ce poste depuis le 22/11/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 42476321700025
Crée le 15/10/1999
Adresse zae la garrigue, 34725 saint-andre-de-sangonis
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 42476321700017
Crée le 01/10/1999
Adresse 12 du bois, 34150 puechabon
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200004, annonce n°1183

radiation

RCS de Montpellier
Dénomination: TRANSFERT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190250, annonce n°640

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130240, annonce n°1270

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120019, annonce n°1665

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/11/2010. et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. et Me Philippe Pernaud 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER - en qualité de mandataire Judiciaire..
Bodacc A n°20100235, annonce n°1377

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Bodacc A n°20100235, annonce n°1374

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 08/12/2009 au 05/12/2010
Jugement d'ouverture
16/11/2009
Bodacc A n°20090236/1711
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
28/05/2010
Bodacc A n°20100128/1315
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
19/11/2010
Bodacc A n°20100235/1374
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/12/2010 au 05/12/2010
Jugement prononçant
19/11/2010
Bodacc A n°20100235/1374
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant
05/11/2010
Bodacc A n°20100235/1377
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Du 05/12/2010 au 07/01/2020
Jugement prononçant
05/11/2010
Bodacc A n°20100235/1377
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
06/01/2012
Bodacc A n°20120019/1665
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/11/2013
Bodacc A n°20130240/1270
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
13/12/2019
Bodacc A n°20200004/1183
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 34530

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 20/12/2019 avec effet au 13/12/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

Numero: 7708

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 21/05/2010

Numero: 16276

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR TRANSFERT (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2011, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, ET ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 05/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2010

Numero: 16662

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSFERT (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : Liquidateur : ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 19/11/2010

Numero: 15753

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 16/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR TRANSFERT (SAS) , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 16/11/2009

Numero: 8962

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/03/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de TRANSFERT


TRANSFERT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 45 000.0 € son numéro SIREN est 424 763 217. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER

TRANSFERT opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

En France il y a 59 580 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 938 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Marques déposées par TRANSFERT

TRANSFERT possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de TRANSFERT

TRANSFERT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Voici l’ensemble des documents de TRANSFERT consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)
  • 6 comptes annuels disponible(s)