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TRANS'MITIS

520 267 394

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Bletterans
Agences immobilières

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Statut

Fermée

Adresse

71 RUE LOUIS XIV LE GRAND, 39140 BLETTERANS

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel René ROBERT

Président

Occupe ce poste depuis le 23/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 52026739400028
Crée le 28/05/2010
Adresse 71 rue louis xiv le grand, 39140 bletterans
Activité Activités immobilières
Statut en activité
Enseignes CAP LOGIS
SIRET 52026739400010
Crée le 01/03/2010
Adresse la darge, 39140 chapelle-voland
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190063, annonce n°2286

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180086, annonce n°1850

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180072, annonce n°2162

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170075, annonce n°1802

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130084, annonce n°3595

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130011, annonce n°7020

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 16/04/2017 au 29/03/2019
Jugement d'ouverture
07/04/2017
Bodacc A n°20170075/1802
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/04/2018
Bodacc A n°20180072/2162
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2018
Bodacc A n°20180086/1850
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
22/03/2019
Bodacc A n°20190063/2286
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/001442

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F19/001427

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F18/000051

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F17/001639

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/04/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 01/09/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TRANS'MITIS

TRANS'MITIS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 6 000.0 € son numéro SIREN est 520 267 394. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

TRANS'MITIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 254 600 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 647 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Marques déposées par TRANS'MITIS

TRANS'MITIS possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de TRANS'MITIS

TRANS'MITIS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TRANS'MITIS consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)