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Info légale & documents de la société

TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA

534 335 062

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Transports urbains et suburbains de voyageurs

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Statut

Fermée

Adresse

40 AV SAINTE MARGUERITE, 06000 NICE

Activité

Transports urbains et suburbains de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

22/08/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Le transport et l'accompagnement public ou privé de personnes toutes distances.

Code NAF ou APE:

49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Bernard DOYEN

Liquidateur

Occupe ce poste depuis le 04/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 53433506200012
Crée le 22/08/2011
Adresse 40 av sainte marguerite, 06000 nice
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230049, annonce n°2289

radiation

RCS de Nice
Dénomination: TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230043, annonce n°189

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20210036, annonce n°2269

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20190088, annonce n°469

modification

RCS de Nice
Dénomination: TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA Description: Dissolution de la société. Modification de représentant.. Administration: Liquidateur : DOYEN Bernard en fonction le 04 Avril 2017
Bodacc B n°20170069, annonce n°380

modification

RCS de Nice
Dénomination: TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA Description: Modification de représentant. Administration: Gérant : BENYAMINA Nadir en fonction le 29 Août 2011
Bodacc B n°20130210, annonce n°99

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 21/02/2021 au 10/03/2023
Jugement d'ouverture
11/02/2021
Bodacc A n°20210036/2269
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/02/2023
Bodacc A n°20230049/2289
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4920

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2023

Numero: 4920

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 28886

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2022 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 4817

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 11/02/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00051, date de cessation des paiements le 11/02/2021, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 91463

Etat: Ajout
Dissolution à compter du 20/02/2017 Le siège de la liquidation est fixé au siège social 40/54 Avenue Sainte marguerite Galerie araucaria 06200 NICE - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/02/2017 siège de la liquidation est fixé au siège social parution de la publicité légale les petites affiches du 23/03/2017

Numero: 93161

Etat: Ajout
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport (inscription au nom du gerant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA

TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 534 335 062. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

En France il y a 4 067 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 119 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction & bénéficiaires de TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA

TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA TASM PACA consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)