Info légale & documents de la société

T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT

478 942 584

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

16 RTE D'AUXERRE, 89110 VALRAVILLON

Activité

Transports routiers de fret de proximité

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2004

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Transports légers de marchandises en moins de 3,5T; transport express, messagerie, location de véhicules pour le transport de moins de 3,5 t avec ou sans chauffeur

Code NAF ou APE:

49.41B - Transports routiers de fret de proximité

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)


ARNAUD MOUTURAT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 47894258400010
Début activité 01/10/2004
Adresse 20 av max pol fouchet, 89380 appoigny france

SIRET 47894258400028
Début activité 01/10/2004
Adresse guerchy, 16 rte d'auxerre, 89110 valravillon france

Annonces BODACC (22)


procédure collective

RCS de Sens
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240063, annonce n°3112

radiation

RCS de Sens
Dénomination: T.B.M. - TRANSPORTS BURGER MOUTURAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240058, annonce n°1991

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240003, annonce n°2030

procédure collective

RCS de Sens
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A n°20230043, annonce n°2220

dépôt des comptes

RCS de Sens
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220189, annonce n°10779

dépôt des comptes

RCS de Sens
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210186, annonce n°4305

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 02/03/2023 au 29/03/2024
Jugement d'ouverture
21/02/2023
Bodacc A n°20230043/2220
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/12/2023
Bodacc A n°20240003/2030
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
19/03/2024
Bodacc A n°20240063/3112
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de APPOIGNY (89380) 20 Avenue Max-Pol Fouchet (RCS AUXERRE 2004 B 242) exploité du 01.10.2004 au 30.06.2009 à GUERCHY (89113) 16 Route d'Auxerre à compter du 01.07.2009. Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège social.

Numero: 2

Etat: Ajout
: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de SENS effectué le 10.04.2009.

Numero: 29451

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10/10/2018

Numero: 683

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 21/02/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00029 date de cessation des paiements le 31/01/2023 et a désigné liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Numero: 4043

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 17/10/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 1243

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT


T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 478 942 584. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auxerre

T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41B - Transports routiers de fret de proximité

En France il y a 59 692 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 189 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Direction de T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT

T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de T B M TRANSPORTS BURGER MOUTURAT consultables sur Docubiz:

  • 22 Bodacc disponible(s)