TRANSPORTS CASTANDET ET FILS

Modification autre CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 09/10/96

Modification autre SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT UN CAPITAL DE 64 600 EUROS Date d'effet : 30/12/2001

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE L'EGARD DE : HOLDING GROUPE VIALLE S.A. LA CROIX SAINT-JACQUES 24800 THIVIERS A L'ENCONTRE DE : TRANSPORTS CASTANDET ET FILS S.A. RD 32 40180 YZOSSE A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : M. ROGER PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.GHISLAIN LAPLAIGE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SERGE CERA 50 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION EXPERT EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES 19 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/02/2002 A COMPTER DU 14/02/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION A L'EGARD DE : TRANSPORTS CASTANDET ET FILS S.A. AU PROFIT DE : CASTANDET JACQUES 29 AVENUE NAPOLEON 1IER 40990 SAINT PAUL LES DAX A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. ROGER PAUL A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX A COMPTER DU 09/04/2002

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2002 A L'EGARD DE TRANSPORTS CASTANDET ET FILS S.A. A COMPTER DU 26/03/2002