Info légale & documents de la société

TRANSPORTS DA COSTA SARL

530 974 088

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

11 RUE DE LASBORDES, 68780 SOPPE-LE-BAS FRANCE

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

11/03/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Établissements (2)


SIRET 53097408800029
Début activité 11/03/2011
Adresse 11 rue de lasbordes, 68780 soppe-le-bas france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRANSPORTS DA COSTA

SIRET 53097408800011
Début activité 11/03/2011
Adresse 1 rue principale, 68520 burnhaupt-le-bas france
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRANSPORTS DA COSTA

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00637
Bodacc A n°20240034, annonce n°2422

radiation

RCS de Mulhouse
Dénomination: TRANSPORTS DA COSTA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240025, annonce n°3885

dépôt des comptes

RCS de Mulhouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20230109, annonce n°7357

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, représentée par Me SAVARY Nicolas, immeuble Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex. RG 22/00637
Bodacc A n°20230003, annonce n°1513

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00637
Bodacc A n°20220217, annonce n°2549

dépôt des comptes

RCS de Mulhouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20220093, annonce n°4946

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 08/11/2022 au 05/01/2023
Jugement d'ouverture
19/10/2022
Bodacc A n°20220217/2549
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/12/2022
Bodacc A n°20230003/1513
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 05/01/2023 au 18/02/2024
Jugement prononçant
21/12/2022
Bodacc A n°20230003/1513
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/01/2024
Bodacc A n°20240034/2422
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1967

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/11/2020

Numero: 12675

Etat: Ajout
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 19/10/2022 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/03/2022 Ouverture de la période d’observation de 6 mois jusqu’au19 avril 2023 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST en la personne de Me SAVARY - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE

Numero: 15150

Etat: Ajout
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 21 décembre 2022 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d’observation à compter du 21/12/2022 Ordonne la cessation immédiate de l'activité Mandataire Judiciaire : SELARL MJ EST en la personne de Me SAVARY - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE

Numero: 1270

Etat: Ajout
CIA - Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire, par jugement du 24 Janvier 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse

Numero: 1270

Etat: Ajout
CIA - Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire, par jugement du 24 Janvier 2024 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TRANSPORTS DA COSTA SARL


TRANSPORTS DA COSTA SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 9 000.0 € son numéro SIREN est 530 974 088. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse

TRANSPORTS DA COSTA SARL opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 59 460 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 524 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68

Direction de TRANSPORTS DA COSTA SARL

TRANSPORTS DA COSTA SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TRANSPORTS DA COSTA SARL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TRANSPORTS DA COSTA SARL consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)