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Info légale & documents de la société

TRANSPORTS E. ACCART

388 091 878

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Lens
Transports routiers de fret interurbains

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI DE LA CROISETTE, 9 RUE FREDERIC SAUVAGE, 62300 LENS

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

09/07/1992

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERIC EMILE MICHEL ACCART

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 38809187800032
Début activité 01/07/2005
Adresse 17 rue de la republique, 62460 divion
Activité Transports terrestres et transport par conduites
SIRET 38809187800024
Début activité 15/07/1995
Adresse rue du pont vi, 76600 le havre
Activité Transports terrestres
SIRET 38809187800016
Début activité 09/07/1992
Adresse zi de la croisette, 9 rue frederic sauvage, 62300 lens
Activité Transports terrestres et transport par conduites

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180236, annonce n°2867

radiation

RCS de Arras
Dénomination: TRANSPORTS E.ACCART Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180229, annonce n°857

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Accart Eric pour une durée de 5 ANS ans.
Bodacc A n°20140119, annonce n°2255

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120024, annonce n°2052

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Octobre 2010 .
Bodacc A n°20110251, annonce n°2223

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
Bodacc A n°20100240, annonce n°2076

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/12/2010 au 12/12/2010
Jugement d'ouverture
05/11/2010
Bodacc A n°20100240/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/11/2010
Bodacc A n°20100240/2076
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 12/12/2010 au 11/12/2018
Jugement prononçant
17/11/2010
Bodacc A n°20100240/2076
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
30/11/2011
Bodacc A n°20110251/2223
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
16/01/2012
Bodacc A n°20120024/2052
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/06/2014
Bodacc A n°20140119/2255
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
23/11/2018
Bodacc A n°20180236/2867
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8643

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORTS E.ACCART (SARL) SOUS LE NUMERO 4155076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 14/10/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2010

Numero: 8941

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSPORTS E.ACCART (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/11/2010

Numero: 9743

Etat: Ajout
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 30/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2009 DANS LA PROCEDURE TRANSPORTS E.ACCART (SARL) Date d'effet : 30/11/2011

Numero: 14139

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/11/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TRANSPORTS E.ACCART (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/11/2010 ) Date d'effet : 23/11/2018

Numero: 14140

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/11/2018 avec effet au 23/11/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Marques déposées

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Présentation générale de TRANSPORTS E. ACCART

TRANSPORTS E. ACCART est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 291 840.0 € son numéro SIREN est 388 091 878. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Arras

TRANSPORTS E. ACCART opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 59 325 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 881 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction de TRANSPORTS E. ACCART

TRANSPORTS E. ACCART Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TRANSPORTS E. ACCART consultables sur Docubiz:

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