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Info légale & documents de la société

TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE

833 195 688

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Montbéliard
Transports de voyageurs par taxis

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 RUE DE LA SEIGNEURIE DE CLEMONT, 25200 MONTBELIARD FRANCE

Activité

Transports de voyageurs par taxis

Effectif

Données non disponibles

Création

04/12/2017

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transport de personnes (VTC). Transport de personnes à mobilité réduite. Transport de marchandises et de matières diverses au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Code NAF ou APE:

49.32Z - Transports de voyageurs par taxis

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

KARIM ZAGHOUD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 83319568800027
Début activité 04/12/2017
Adresse 4 rue de la seigneurie de clemont, 25200 montbeliard france
Enseignes TNFC
Dénomination usuelle (CFE 2008) TNFC
SIRET 83319568800019
Début activité 04/12/2017
Adresse 19 rue gustave courbet, 25200 montbeliard france
Enseignes TNFC
Dénomination usuelle (CFE 2008) TNFC

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: Transports Nord Franche-Comté Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230080, annonce n°2259

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230080, annonce n°2192

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230018, annonce n°1776

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2022, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20220206, annonce n°2061

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2021
Bodacc C n°20220084, annonce n°3285

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2020
Bodacc C n°20210165, annonce n°3815

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 23/10/2022 au 23/04/2023
Jugement d'ouverture
18/10/2022
Bodacc A n°20220206/2061
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/01/2023
Bodacc A n°20230018/1776
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
18/04/2023
Bodacc A n°20230080/2192
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6923

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 18/10/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL Transports Nord Franche-Comté (SARL), a désigné en qualité de liquidateur la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 14/04/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/10/2022 Date d'effet : 18/10/2022

Numero: 2212

Etat: Ajout
Par jugement en date du 18/04/2023, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L. 644-5 al. 1 de la SARL Transports Nord Franche-Comté

Marques déposées

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Présentation générale de TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE

TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 833 195 688. L’entreprise a été créée en 2017 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis

En France il y a 188 880 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 322 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE

TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TNFC TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE consultables sur Docubiz:

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