TRANSPORTS RESANO SA

Modification autre PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE TRANSPORT ROUTIER SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORT DE MARCHANDISE A LA STE RESANO SA A COMPTER DU 02/01/97

Divers procédures collectives PAR DECLARATION EN DATE DU 01/10/99 A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : TRANSPORTS RESANO STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE RUE DE MOSCOU SOUSTONS 40140 A COMPTER DU 01/10/1999

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE GENERALE DE TRANSPORTS RESANO S.A. ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR Paul SAINT PEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR Albert DE LA TORRE REPRESENTANTS DES CREANCIERS:ME Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE 40100 DAX ............................:ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40100 DAX ADMINISTRATEURS.............:ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE ............................:ME HOUPLAIN BERNARD 2 RUE LORRAINE 93000 BOBIGNY MISSION DES ADMINISTRATEURS : ASSISTANCE PREVUE PAR LA LOI FIXE AU 01/10/99, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/10/99

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : TRANSPORTS RESANO STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE JUSQU'AU 04/10/2000 A COMPTER DU 12/04/2000

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE TRANSPORTS RESANO STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU PROFIT D'UNE SOCIETE A CONSTITUER, "RESANO SOCIETE NOUVELLE", ENTRE M. PHILIPPE LAPEGUE (51%), M. JEAN-PIERRE DARRIGRAND (10%) ET LES SOCIETES TRANSPORTS J ET PH LAPEGUE (HENDAYE) ET L.S. LOGISTIQUE (HENDAYE) POUR UN PRIX GLOBAL DE 1.250.000,00 FRANCS ; ET A DESIGNE : ME JEAN-MARC LIVOLSI, 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC POUR MISSION : - DE RECUEILLIR LES FONDS PROVENANT DU PRIX DE CESSION, - REALISER LES ACTIFS NON COMPRIS DANS LE PRIX DE CESSION, ET LES REPARTIR AUX CREANCIERS CONFORMEMENT A LA LOI, - FAIRE RAPPORT AU TRIBUNAL DE TOUTES DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION DU PLAN, ET INTENTER TOUTES LES ACTIONS UTILES EN CAS DE DEFAILLANCE DU CESSIONNAIRE. A COMPTER DU 21/08/2000

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PROCEDE A LA NOMINATION DE Mr Albert DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE  TRANSPORTS RESANO S.A. EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL SAINT-PEE Date d'effet : 05/03/2003