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Info légale & documents de la société

TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU

504 065 012

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Froidevaux
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE BOURG, 25190 FROIDEVAUX

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2008

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 50406501200016
Début activité 01/04/2008
Adresse le bourg, le bourg, 25190 froidevaux france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Confirme le jugement rendu le 30/09/2014 par le Tribunal de Commerce de BELFORT sur l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit, commerciale ou artisanale et toute personne morale, directement ou indirectement à l'encontre de Mr BARRET Patrice co-gérant de la SARL TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU et en fixe sa durée à 3 ans .
Bodacc A n°20150138, annonce n°3703

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140161, annonce n°3447

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130195, annonce n°1858

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bobillier Frédéric pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20130185, annonce n°1895

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20120126, annonce n°2674

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120090, annonce n°3400

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/05/2012 au 03/07/2012
Jugement d'ouverture
24/04/2012
Bodacc A n°20120090/3400
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/06/2012
Bodacc A n°20120126/2674
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/07/2012 au 09/10/2013
Jugement prononçant
19/06/2012
Bodacc A n°20120126/2674
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/06/2013
Bodacc A n°20130185/1895
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
24/09/2013
Bodacc A n°20130195/1858
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
26/05/2015
Bodacc A n°20150138/3703
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 549

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/01/2010

Numero: 1612

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/04/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU (SARLU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 10/03/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/04/2012

Numero: 2180

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 19/06/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU (SARLU) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL15, Rue Louis LoucheurBP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 19/06/2012 Date d'effet : 19/06/2012

Numero: 2829

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 11/08/2014 avec effet au 24/09/2013 Par jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d¿actifs.

Marques déposées

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Présentation générale de TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU

TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 4 000.0 € son numéro SIREN est 504 065 012. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 788 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 528 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU

L'Association TRAVAUX PUBLICS DU PLATEAU Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

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