TRAVIATA (LA)

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SA SKAY, CENTRE COMMERCIAL LA GRANDE PORTE, 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, RCS BOBIGNY B 381 751 122 SARL SAGY, 29 RUE DE BREST, 69002 LYON, RCS LYON B 387 496 870 SARL LA TRAVIATA A MIS FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES A COMPTER DU 12/10/98

Mention d'office PAR JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE : LA SA SKAY- LA SARL SAGY - LA SARL LA TRAVIATA, A LA SA CIE DE PHALSBOURG (MR JOURNO). NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SCHMITT MICHEL. MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE MME FRANCE BROOS F., JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOVIER. REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME GIFFARD FREDERIC, 54 RUE RENE CAMIER 93000 BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. ADMINISTRATEUR : ME SCHMITT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS. A COMPTER DU 15/09/93

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE : LA SA SKAY, C.C. LA GRANDE PORTE 93100 MONTREUIL - RCS BOBIGNY B 381 751 122 (91B 1601), PRONONCEE LE 7 JUILLLET 1993, A : SARL SAGY 29 RUE DE BREST A LYON 69002 RCS LYON B 387 496 870 - SARL TRAVIATA ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DESDITES SOCIETES. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE MME FRANCE BROOS F., JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOVIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93000 BOBIGNY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP SCHMITT MICHEL 18 RUE LORRAINE BOBIGNY. A COMPTER DU 28/07/93

Mention d'office PAR JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : LA SA SKAY - SARL SAGY - SARL LA TRAVIATA - A MR JOURNO STE CIE DE PHALSBOURG 58 AVE DE WAGRAM 75017 PARIS POUR LE FONDS DE MONTPELLIER ET A MR BENSIMON 15 IMPASSE DES PAVILLONS 69300 CALUIRE POUR LE FONDS DE LYON - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SCHMITT MICHEL - MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE MME FRANCE BROOSF, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BOVIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93000 BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. MAINTIENT ME SCHMITT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS.