TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS

Jugement du tribunal de commerce de Paris du 13/12/2012, plan de redressement, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan ; Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris,

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/09/2015 : proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 31/12/2015.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/02/2015 :Sur REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de Liquidation Judiciaire (Art. L626-27) avec poursuite d'activité de 3 mois. Fixe la clôture de la procédure au 09/02/2017, à l'égard de : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Date de cessation des paiements :13/12/2014. Juge-commissaire : M. Fabrice Guesde. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Gérard. Administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

Par jugement en date du 22/05/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS : Arrête le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la SAS SERVICES ET FINANCES, avec faculté de se substituer la SAS à associé unique P2M. Dans l'affaire : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Désigne M, Patrick Masson comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois. Maintient : Juge commissaire : M. Fabrice Guesde. Juge commissaire suppléant : Mme Noëlle Bogureau. Administrateur : Me Gérard Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 mai 2015 sur REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR, MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LJ. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 22/05/2015 à l'égard de : SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O. Juge-commissaire : M. Fabrice Guesde. Juge-commissaire suppléant : Mme Noëlle Bogureau. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient Administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 10/09/2015, proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 31/12/2015.