Info légale & documents de la société

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE

313 721 987

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE BROGLIE, 27300 BERNAY

Activité

Traitement et revêtement des métaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Revêtement thermoplastique sur petites pièces métalliques

Code NAF ou APE:

25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Yves BOUDON

Président

Occupe ce poste depuis le 11/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


SOCOGEC

Commissaire aux comptes titulaire

308174333
Occupe ce poste depuis le 11/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

315172445
Occupe ce poste depuis le 11/07/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 31372198700029
Crée le 13/06/1983
Adresse de broglie, 27300 bernay
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SCI HEURSI.
Bodacc A n°20180193, annonce n°1320

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180128, annonce n°2091

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Bodacc A n°20130150, annonce n°1160

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130089, annonce n°1288

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120060, annonce n°3261

modification

RCS de Bernay
Dénomination: TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Bodacc B n°20110194, annonce n°249

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 12/03/2009
Jugement d'ouverture
26/02/2009
Bodacc A n°20090050/2570
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/05/2010
Bodacc A n°20100104/1763
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/08/2010
Bodacc A n°20100162/1737
Jugement de plan de redressement

Redressement judiciaire
Du 10/05/2013 au 06/08/2013
Jugement d'ouverture
25/04/2013
Bodacc A n°20130089/1288
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/07/2013
Bodacc A n°20130150/1160
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 06/08/2013 au 10/10/2018
Jugement prononçant
11/07/2013
Bodacc A n°20130150/1160
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/06/2018
Bodacc A n°20180128/2091
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
13/09/2018
Bodacc A n°20180193/1320
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise


Numero: F18/001326

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 28/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 219

Etat: Ajout
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AMADEUS DONT LE SIEGE EST A (27300) BERNAY - Z.I. RN 138 (RCS 383 254 042) - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 500.000 EUROS (CAPITAL PORTE DE 82.383,45 E A 234.783,45 E (FUSION STE AMADEUS) PUIS REDUIT A 152.400 E (ANNULATION DES TITRES) PUIS AUGMENTE DE 347.600 E (BONI DE FUSION). TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN "SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE" MODIFICATION DANS LES FONCTIONS DES ORGANES DE GESTION. Date d'effet : 23/12/2002

Numero: 1769

Etat: Ajout
Nomination de Mr Yves BOUDON demeurant à Verneuil sur Seine (78480) 11 rue Jacques de Rome en qualité de Président de la société, en remplacement de Mr Amédée HENRY démissionnaire. Date d'effet : 26/10/2004

Numero: 783

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROMAGNE JEAN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : BATAILLE PHILIPPE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 25/04/2013 Date d'effet : 25/04/2013

Numero: 1167

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROMAGNE JEAN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : BATAILLE PHILIPE LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX Date d'effet : 11/07/2013

Numero: 387

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bernay du 25/02/2010 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE


TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 313 721 987. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

En France il y a 4 449 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)
  • 15 comptes annuels disponible(s)