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Info légale & documents de la société

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE

313 721 987

Normandie
Eure
Bernay
Traitement et revêtement des métaux

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DE BROGLIE, 27300 BERNAY

Activité

Traitement et revêtement des métaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SOCOGEC

Commissaire aux comptes titulaire

308174333

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant

315172445

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

YVES CLOVIS MICHEL BOUDON

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 31372198700029
Début activité 13/06/1983
Adresse de broglie, 27300 bernay
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SCI HEURSI.
Bodacc A n°20180193, annonce n°1320

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180128, annonce n°2091

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Bodacc A n°20130150, annonce n°1160

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130089, annonce n°1288

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120060, annonce n°3261

modification

RCS de Bernay
Dénomination: TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Président : BOUDON Yves Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Bodacc B n°20110194, annonce n°249

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/03/2009
Jugement d'ouverture
26/02/2009
Bodacc A n°20090050/2570
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/05/2010
Bodacc A n°20100104/1763
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/08/2010
Bodacc A n°20100162/1737
Jugement de plan de redressement
Redressement judiciaire
Du 10/05/2013 au 06/08/2013
Jugement d'ouverture
25/04/2013
Bodacc A n°20130089/1288
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/07/2013
Bodacc A n°20130150/1160
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/08/2013 au 10/10/2018
Jugement prononçant
11/07/2013
Bodacc A n°20130150/1160
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/06/2018
Bodacc A n°20180128/2091
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
13/09/2018
Bodacc A n°20180193/1320
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 387

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Bernay du 25/02/2010 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 1197

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay du 09/07/2009 décidant de renouveler la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/08/2009.

Numero: 219

Etat: Ajout
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE AMADEUS DONT LE SIEGE EST A (27300) BERNAY - Z.I. RN 138 (RCS 383 254 042) - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 500.000 EUROS (CAPITAL PORTE DE 82.383,45 E A 234.783,45 E (FUSION STE AMADEUS) PUIS REDUIT A 152.400 E (ANNULATION DES TITRES) PUIS AUGMENTE DE 347.600 E (BONI DE FUSION). TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN "SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE" MODIFICATION DANS LES FONCTIONS DES ORGANES DE GESTION. Date d'effet : 23/12/2002

Numero: 1769

Etat: Ajout
Nomination de Mr Yves BOUDON demeurant à Verneuil sur Seine (78480) 11 rue Jacques de Rome en qualité de Président de la société, en remplacement de Mr Amédée HENRY démissionnaire. Date d'effet : 26/10/2004

Numero: 355

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay du 26/02/2009 prononçant le redressement judiciaire.Période d'observation:6 mois.Juge commissaire:ROMAGNE J.Juge commissaire suppléant:DORSNER H.Date de cessation des paiements:24/02/2009.Mandataire judiciaire:Me B DIESBECQ (9 rue Ducy 27000 Evreux).Administrateur judiciaire (qui a reçu la mission d'assistance pour tous les actes de gestion):Selarl FHB (représentée par Me E HESS), 6 rue Dupleix 76600 Le Havre.

Numero: 1278

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BERNAY du 05/08/2010 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation d'une durée de neuf ans au profit de l'assujettie. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl FHB (80 rue Nungesser et Coli 27930 Guichainville) prise en la personne de Me E HESS.

Marques déposées

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Présentation générale de TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 313 721 987. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 46 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pont-Audemer

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux

En France il y a 4 502 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Procédures collectives en cours

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE

TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de TSN TRAITEMENTS DE SURFACES DE NORMANDIE consultables sur Docubiz:

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